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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 21450234600015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux de reprise de concessions funéraires échues sur la Commune d'Orléans. |
| Référence | V22A0185 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRB06 |
| Lieu d'exécution principal |
Cimetière Saint Marceau et Grand Cimetière 45000 ORLEANS |
| Durée |
6 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet les travaux de reprise de concessions funéraires échues sur la Commune d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, non reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum de 40 000,00€ HT et un montant maximum de 60 000,00€ HT pour toute la durée du marché. |
| Code CPV principal | 45215400 - Cimetière |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
=> Durée de validité de l'accord-cadre : à compter de la date de notification, pour une durée de 6 mois. => Délai d'exécution : ne devront pas excéder 3 mois à compter de la notification du bon de commande. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre ainsi que les mesures prises pour la sécurité des employés , apprécié au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%) - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité sur le chantier , apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%) - Sous-critère 3 : Pertinence des dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers, et la désinfection des concessions , apprécié au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%) 50 % : Prix apprécié au regard du total du DQE |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/11/22 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 24/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/22 à 12h10 |
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