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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MOE pour la pose d'une communication sur la ligne B du tramway d'Orléans Métropole entre les stations Guy Marie Riobé et Eugène Vignat.
Référence M22A0192
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Ligne B du tramway d'Orléans Métropole entre les stations Guy Marie Riobé et Eugène Vignat
45000 Orléans
Durée 36 mois
Description La présente consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la pose d'une communication sur la ligne B du tramway d'Orléans Métropole entre les stations Guy Marie Riobé et Eugène Vignat et donnera lieu à un marché ordinaire, décomposé en tranches et phases, non alloti, non reconductible.
=> Détail des tranches :
- Tranche ferme :
o Mission Normalisée : mission 1 - AVP
o Mission Complémentaire : MC 1 - SYNT-RES : Mission de synthèse et de coordination des réseaux
- Tranche Optionnelle :
o Missions Normalisées : PRO - ACT - VISA-EXE - DET - OPC - AOR
o Missions Complémentaires : MC 1 - SYNT-RES / - MC 2 - SECU / MC 3 - ESS
Missions de la tranche optionnelle divisées en phases, cf. article 3-1-3 du RC.
=> Délai d'affermissement : Cf. le RC.
Code CPV principal 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
Code CPV complémentaire 71247000 - Supervision des travaux de construction
  71300000 - Services d'ingénierie
  71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : A compter de la date de notification du marché et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération.
A titre indicatif, durée prévisionnelle du marché envisagée : 36 mois.
=> Délais d'exécution par tranches, phases et missions : Cf. le RC.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacités économique et financière :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles des candidats :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décomposée comme suit : 1 : Pertinence de l'équipe analysée au regard du chapitre 1 du mémoire technique (40%) 2 : Pertinence des principes d'organisation et de la méthodologie générale de travail appréciée sur la base des éléments du chapitre 2 du mémoire technique (60%)
40 % : Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement selon la répartition des honoraires.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/11/22 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Compétences requises a minima :
- Voie ferrée tramway ;
- Ligne aérienne de contact tramway ;
- Courants forts et faible tramway ;
- Systèmes tramway ;
- Voiries, réseaux divers (VRD) dont pilotage de travaux en site occupé ;
- Financières : chiffrage et suivi financier des projets ;
- Juridiques : réglementation de la commande publique (marchés publics, CCAG travaux).
Le prestataire s'entourera d'une équipe pluridisciplinaire répondant aux enjeux et objectifs de la mission.
=> Visite des lieux non obligatoire : Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 24/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/22 à 14h10

 

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