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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numérisation et océrisation de documents patrimoniaux gérés par le réseau des médiathèques d'Orléans
Référence V21A0218
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Sites du réseau des médiathèques de la Ville d'Orléans (45)
Description La présente consultation a pour objet la numérisation et l'océrisation de documents patrimoniaux gérés par le réseau des médiathèques d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, mono-attributaire, alloti, non reconductible avec montant minimum et montant maximum pour l'ensemble de la durée du marché.
Code CPV principal 92521220 - Services de conservation des spécimens
Code CPV complémentaire 92511000 - Services de bibliothèques
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : 3 ans fermes à compter de la date de notification du marché.
=> Délai d'exécution fixé à chaque bon de commande : Cf la FC.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Numérisation de la presse et de documents iconographiques
Description : Montants pour la durée du marché:
Minimum 20 833.33 € HT - 25 000.00 € TTC
Maximum 33 333.33 € HT - 40 000.00 € TTC 		      92521220
N° 2 Enrichissement par océrisation
Description : Montants pour la durée du marché:
Minimum 25 000.00 € HT - 30 000.00 € TTC
Maximum 47 500.00 € HT - 57 000.00 € TTC
       92511000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s).
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacités économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration indiquant les prestations de services de même nature exécutées par le candidat au cours des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : LOT 1 : Valeur technique évaluée au regard du CMT : 1 : Qualité des de la procédure proposée pour l'enlèvement, transport et stockage des objets sur le lieu de numérisation et retour des objets ; qualité des moyens mis en place pour la livraison des documents issus de la prestation de numérisation appréciées sur la base des points 1 et 3 du MT (15%) ; 2 : Evaluation de l'ensemble de la procédure mise en place pour la prestation de numérisation de la presse et des documents iconographiques (moyens matériels, moyens humains et logistique) appréciée sur la base du point 2 (dont les échantillons) du CMT (25%) ; 3 : Qualité des procédures de contrôle qualité des documents numériques issus de la prestation de numérisation et prise en charge des documents rejetés, appréciés sur la base du point 4 du CMT (10%).
40 % : LOT 1 : Prix des prestations, appréciées au regard du montant total du DQE.
10 % : LOT 1 : Politique de développement durable, appréciée au regard du point 5 du MT

50% - LOT 2 : Valeur technique évaluée au regard du CMT :
1 : Evaluation de l'ensemble de la procédure mise en place pour la Prestation d'océrisation de la presse (moyens matériels, moyens humains et logistique) appréciée sur la base du point 1 (dont les échantillons) du CMT (25%) ;
2 : Qualité de la procédure proposée pour la livraison des documents issus de la prestation d'océrisation appréciée sur la base du point 2 du CMT (15%) ;
3 : Qualité des procédures de contrôle qualité des documents numériques issus de la prestation d'océrisation et prise en charge des documents rejetés, appréciée sur la base du point 4 du CMT (10%).
40% - LOT 2 : Prix des prestations, appréciées au regard du montant total du DQE.
10% - LOT 2 : Evaluation de la politique de développement durable, appréciée au regard du point 5 du CMT.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/11/22 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Echantillons sur clef USB à fournir obligatoirement : Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire sera tenu de des prestations conformes aux échantillons remis. Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Modalités de remise des échantillons et conditions fixées dans la FC.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la FC).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 27/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/22 à 11h10

 

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