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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU FIL DE LOIRE SEQUENCE 5
Référence M22A0183
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Saint-Denis-en-Val (45)

Description La consultation a pour objet des travaux d'aménagement du fil de Loire, séquence 5, et donnera lieu à la conclusion d'un marché, décomposé en tranches, non alloti, non reconductible.
Tranche ferme : Mobilier et ouvrages bois.
Tranche optionnelle : Mobilier complémentaire.
Code CPV principal 45422100 - Ouvrages en bois
Code CPV complémentaire 45233293 - Installation de mobilier urbain
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée : à compter de la date de notification et jusqu'à la réception définitive des travaux.
Période de préparation et délai d'exécution des travaux : Cf. le RC.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant:
- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacités économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles :
- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Qualifications professionnelles :
- Les justificatifs des qualifications suivantes (ou équivalentes*) seront obligatoirement joints au dossier de candidature :
Certificats qualifications professionnelles/qualité
- FNTP 122 (ouvrage métal)
- FNTP 131 (ouvrage bois)
- FNTP 243 (fondations spéciales)
- Qualibat 2312
- Qualibat 4411
- Qualibat 4322
- Qualibat 4412
- Qualibat 6133

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposée comme suit : 1 : Pertinence de la compréhension du contexte, des enjeux et des risques liés au projet et réalisation d'un reportage photographique attestant de la compréhension du projet, des zones d'intervention délicates, des zones d'accès et de stockage (15%) - Point « a » du CMT ; 2 : Pertinence de la méthodologie proposée ainsi que des mesures envisagées pour le bon déroulement du chantier : (25%) - Point « b » du CMT ; 3 : Pertinence des moyens humains (nombre et composition des équipes) et matériel mis à la disposition du maître d'ouvrage en fonction des tâches à réaliser: (10%) - Point « c » du CMT ; 4 : Cohérence et pertinence du planning de réalisation optimisé pour l'exécution des travaux (10%) - Point « d » du CMT.
40 % : Prix apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/11/22 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux non organisée et non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 28/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/10/22 à 09h10

 

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