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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Diagnostics d'ouvrages de stockage d'eau potable.
Référence M22A0174
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Différents sites du territoire d'Orléans Métropole (45)
Description La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics d'ouvrages de stockage d'eau potable et donnera lieu à un contrat à prix mixtes avec une partie des prestations à prix global et forfaitaire, et une autre partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 50 000€ HT), non alloti, non reconduction, décomposé en tranches et phases.
=> Détail des tranches et phases :
- Tranche ferme: Diagnostics des réservoirs sur tour de la Source et de Bellevue à Olivet. Diagnostic du réservoir sur tour des Auvernais à La Chapelle-Saint-Mesmin ;
- Tranche optionnelle 1: Diagnostic du réservoir sur tour de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - Fleur-de-Lys ;
- Tranche optionnelle 2: Diagnostic du réservoir sur tour de Fleury-les-Aubrais - Corne de Cerf ;
- Tranche optionnelle 3: Diagnostic du réservoir réservoir de 100 m3 de Semoy - Hautes Bordes ;
Pour chaque tranche, les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases :
- Phase 1 : Inspection détaillée ;
- Phase 2 : Synthèse et préconisations.
Code CPV principal 71311000 - Services de conseil en génie civil
Code CPV complémentaire 41110000 - Eau potable
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : A compter de la date de notification du marché et jusqu'à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires.
=> Durée d'émission des bons de commande : 28 mois maximum à compter de la date de notification du marché.
=> Délais d'exécution des prestations traitée à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires : Cf. le RC.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacités économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment concernant les ouvrages de génie civil.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Certificats de qualification professionnelle (génie civil), ou attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique : 1 : Qualité de l'équipe dédiée à la prestation appréciée sur la base du point A) du mémoire technique (40%) ; 2 : Qualité de l'analyse contextuelle, de la méthodologie, des outils, des livrables et moyens proposés pour la conduite globale de l'opération et de l'exemple de rapport appréciée sur la base du point B) du mémoire technique (60%).
40 % : Prix apprécié au regard du total de la DPGF toutes tranches confondues et du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/11/22 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux possible mais non obligatoire : Modalités et contacts pour prise de RDV, précisés dans le RC.
Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Conditions d'obtention des annexes confidentielles : Cf. le RC.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 31/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/22 à 08h10

 

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