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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Animations socio-éducatives à destination des gens du voyage.
Référence M22F0103
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Aire d'accueil des gens du voyage - 2374 avenue de La Pomme de Pin
45100 OREANS LA SOURCE
Durée 12 mois
Description La présente consultation a pour objet des animations socio-éducatives à destination des gens du voyage et portent sur 3 thèmes :
- activités loisirs éducatifs - accueil de loisirs sans hébergement,
- jeune et adultes : accompagnement socio-éducatif et social,
- maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) et relogement
Elle donnera lieu à un contrat ordinaire à prix mixtes, non alloti, reconductible, avec une partie du contrat traitée à prix global et forfaitaire (prestations liées à la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relogement) et une autre partie du contrat traitée à prix unitaires (prestations liées aux activités loisirs éducatifs - accueil de loisirs sans hébergement, et jeune et adultes : accompagnement socio-éducatif et social), donnant lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 138 000,00€ HT par période.
Code CPV principal 85300000 - Services d'action sociale et services connexes
Code CPV complémentaire 92300000 - Services de divertissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
=> de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Chaque candidat devra fournir une présentation détaillée de la structure dont il dépend.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principaux services réalisés, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de la méthodologie et des actions proposées par le candidat. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires".
20 % : Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique.
40 % : Prix des prestations, apprécié au regard de la DPGF et du détail quantitatif estimatif. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires".
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Détails des sous critères du critère de la Qualité de la méthodologie et des actions proposées par le candidat au regard du point B du cadre de mémoire technique et de ses annexes répartie de la façon suivante :
- Sous-critère n° 1 : qualité de la méthodologie et des actions proposées pour les activités de loisirs éducatifs (sous-pondération : 15%);
- Sous critère n° 2 : qualité du projet pédagogique pour l'animation et l'accompagnement des jeunes et des adultes (sous-pondération : 15%);
- Sous-critère n° 3 : qualité de la méthodologie et de l'action proposée pour la MOUS relogement (sous-pondération : 10%).
=> Détail des sous critères du critère Prix des prestations, apprécié au regard de la décomposition de prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif et répartie de la façon suivante :
- Sous-critère n° 1 : prix apprécié au regard du montant total de la décomposition de prix global et forfaitaire (sous pondération : 20 %) ;
- Sous-critère n° 2 : prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération : 20 %).
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'AE.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 27/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/22 à 11h10

 

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