VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
AVIS RECTIFICATIF DU 09/12/22
Remise des offres

Au lieu de :
04/01/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/01/23 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 04/01/2023 à 14h30
Lire :
Date: 13/01/2023 à 16h30

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 84 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte en porte à porte des déchets sur le territoire d'Orléans Métropole
Référence M22F0170
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 84 mois
Description La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 000,00 € HT pendant la durée de validité du présent accord-cadre qui est de 7 ans et qui prend effet à compter du 12/06/2023 pour prendre fin à partir du 17/06/2030 (raison de cette dérogation à la durée maximale de quatre ans justifiée par la nécessité d'investissements conséquents tant pour l'implantation d'une base logistique que pour les poids lourds et équipements associés aux prestations. Le respect des échéances réglementaires environnementales impose en outre un parc de poids lourds adapté).
Les délais d'exécution seront définis lors de l'émission de chaque bon de commande. Ces délais courront à compter de la notification du bon de commande.
Code CPV principal 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Modalités d'insertion : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Cf. article 3-7 du règlement de la consultation.
Modalités de reprise du personnel : les candidats sont informés que le personnel affecté à la prestation du titulaire sortant dépend de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet. Cf. article 4-5 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique
40 % : Prix est apprécié au regard du total des montants du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/01/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/01/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Variantes :
Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant au maximum UNE OFFRE VARIANTE POUR CHAQUE ELEMENT OUVERT A VARIANTE tel que présenté ci-dessous :
Elément n°1 ouvert à variante :
-Proposition de véhicules de collecte sur le territoire de la Métropole permettant de meilleures performances environnementales
Dans l'hypothèse où le candidat souhaite uniquement proposer une offre variante relative à des véhicules aux performances environnementales améliorées (prioritairement sur l'intraboulevard), il est admis qu'il ne réponde que dans le cadre de cet élément de variante sans présenter d'offre de base.
Pour rappel , l'offre de base correspond notamment à une proposition basée sur des véhicules thermiques « classiques » sur l'ensemble de la Métropole
Elément n°2 ouvert à variante :
-Proposition de solutions techniques, technologiques ou organisationnelles permettant une évolution du service répondant aux objectifs de développement durable fixés par Orléans Métropole dans l'ordre de priorité suivant :
*Réduction des quantités de DMA (Déchets ménagers assimilés) sur le périmètre d'Orléans Métropole,
*Amélioration de la qualité du tri dans le flux Multimatériaux,
*Diminution des quantités de déchets recyclables présents dans le flux des déchets ménagers résiduels.
Lorsque le candidat propose des solutions techniques, technologiques ou organisationnelles permettant une évolution du service répondant aux objectifs de développement durable, il doit impérativement répondre à l'offre de base et/ou à la variante n°1 portant sur une proposition d'organisation « classique ».
=> Sous-critères de la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique :
-Sous-critère 1 : Qualité et modalités organisationnelles des moyens mobilisés , apprécié au regard des points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du Mémoire Technique (pondération 35%).
-Sous-critère 2 : Pertinence des modalités de suivi qualitatif des prestations, apprécié au regard des points 4, 5, 9, 10, 11, 12, 14 du Mémoire Technique (pondération 15%).
-Sous-critère 3 : Performances de développement durable des prestations , apprécié au regard des parties 1, 2, 3, 8 du Mémoire Technique (pondération 10%).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 02/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/11/22 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS