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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du carrefour du Larry / RD2020 et l'aménagement du carrefour rue du camp des indiens - Ville d'Olivet (45)
Référence M22F0190
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation 45160 OLIVET
Durée 5 mois
Description La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné en tranches : une tranche ferme et 4 tranches optionnelles détaillées dans le règlement de la consultation (article 3-1-2).
Les éléments de mission sont précisés dans le règlement de la consultation (article 3-1-4).
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de :
Pour le carrefour du Larry :
- 600 000,00 € TTC pour la création de la bretelle
- 1 500 000,00 € TTC pour l'ensemble du carrefour à feux
Pour la bretelle de la rue du Camp des Indiens :
- 600 000,00 € TTC pour la création de la bretelle et d'un carrefour giratoire
- 300 000,00 € TTC pour la création de la bretelle et d'un carrefour conventionnel
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « Infrastructure - Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages ».
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
  71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
-Tranche optionnelle 1 : Carrefour du Larry.
-Tranche optionnelle 2 : Carrefour du Larry.
-Tranche optionnelle 3 : Rue du Camp des Indiens.
-Tranche optionnelle 4 : Rue du Camp des Indiens.
Les tranches optionnelles 3 et 4 font chacune l'objet d'un découpage en 3 phases de réalisation.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Un formulaire DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Un formulaire DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra proposer à minima les compétences suivantes :
-VRD avec compétences Conception Routière et Génie Civil
-Compétence Circulation Mobilité, Circulations générale
-Création programmation, gestion feux tricolores
-Compétence études de bruit et modélisation acoustique
-Fibre optique
-Paysage
-Vélo
L'ensemble des études de circulation, de mobilité, de programmation, de phasage et de gestion des feux (avec essais et adaptations après la mise en service) font partie intégrante de la mission de maîtrise d'oeuvre.
L'équipe devra être en possession de l'AIPR « concepteur ».
La compétence Circulation Mobilité devra être présente dans toutes les phases de la présente maitrise d'oeuvre, dans la tranche ferme comme dans les quatre tranches optionnelles.
Le titulaire du marché, au regard des enjeux et objectifs attendus de la mission pourra proposer des compétences complémentaires au sein de son équipe s'il estime que cela s'avère nécessaire et utile à la conduite de la mission.
Les candidats ne pouvant justifier de ces compétences verront leur candidature rejetée.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat
30 % : Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement (toutes tranches confondues + rémunération des missions complémentaires)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/12/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Sous-critères de la valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat :
-Sous-critère 1.1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de l'ensemble des missions (composition de l'équipe, nature des tâches et des responsabilités qui seront confiées à chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard de ses qualifications/compétences) et pertinence du chef de projet identifié pour la mission au regard de ses compétences, analysées au regard du point 1 du cade de mémoire technique (Note sur 10 points / sous-pondération : 40 %).
-Sous-critère 1.2 : Pertinence de la méthodologie au regard du programme, de la décomposition du temps passé sur chaque mission, analysée au regard du point 2 du cade de mémoire technique (Note sur 10 points / sous-pondération : 30 %).
=> Durée du contrat : la durée du présent marché court à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des différents marchés de travaux propres à cette opération.
=> Délai d'exécution : cf. règlement de la consultation (article 3-3-2).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/22 à 11h10

 

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