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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

AVIS RECTIFICATIF DU 08/12/22

Remise des offres	Au lieu de : 19/12/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 11/01/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 19/12/2022 à 14h30 Lire : Date: 11/01/2023 à 14h30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la liaison structurante n°1 du Plan Vélo - Saran Centre - Orléans Centre - Olivet - Université.
Référence	M22F0204
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de prestation	Territoire d'Orléans Métropole 45000
Durée	96 mois
Description	La présente consultation porte sur une prestation de mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la liaison structurante n°1 du Plan Vélo - Saran Centre - Orléans Centre - Olivet - Université. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes, non alloti, non reconductible, conclu pour une partie des prestations à prix global et forfaitaire et une autre partie des prestations conclue à prix unitaire exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum de 20 000,00€ HT pour toute la durée du marché. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 4 500 000,00 € HT soit 5 400 000,00 € TTC. Le détail par tranche est indiqué dans le règlement de la consultation.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
	71335000 - Études techniques
	71356200 - Services d'assistance technique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Marché décomposé en 6 tranches : 1 Tranche ferme et 5 tranches optionnelles. Le détail est indiqué dans le règlement de la consultation.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ; - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes : - Voirie Réseaux Divers - Paysage - Eclairage public - Circulation / mobilité (piétons, cycles tramway…) / Gestion de trafic - Infrastructure cyclable dont la dimension réglementaire - Programmation et gestion des Feux tricolores - Transition écologique - Gestion intégrée des eaux pluviales (perméabilité) - Jalonnement, signalisation - Concertation - Communication, élaboration de charte graphique L'équipe devra être en possession de l'AIPR « concepteur ». La compétence Circulation Mobilité devra être présente dans toutes les phases de la présente maitrise d'oeuvre.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires". 30 % : Prix apprécié au regard du montant total de la mission du maîtrise d'oeuvre reporté à l'acte d'engagement.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/01/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/12/22 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Marché décomposé en 6 tranches (1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles) et en phases. Le détail des missions est indiqué dans le règlement de la consultation. => Comprend des missions complémentaires à réaliser par le maître d'oeuvre : - Etude Qualité environnementale et durable -Création d'une plate-forme d'échange de données. => Durée : à compter de la notification pour la tranche ferme et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux de chaque tranche affermie. => Les 5 tranches optionnelles pourront être affermies, par ordre de service, dans un délai maximum de 8 ans à compter de la date prescrite pour le démarrage des prestations de la tranche ferme. => Détail des sous-critères de la valeur technique (70%): - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens dédiés à la prise en compte des objectifs de transition écologique énoncés dans le programme, appréciée au regard du point 1 du cadre de mémoire technique du candidat (sous-pondération : 30%) ; - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de l'ensemble des missions (composition de l'équipe, nature des tâches et des responsabilités qui seront confiées à chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard de ses qualifications/compétences) et pertinence du chef de projet identifié pour la mission au regard de ses compétences, analysées au regard du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20%); - Sous-critère 3 : Pertinence de la compréhension du contexte, des enjeux, des attentes de l'acheteur, appréciée au regard du point 3 du mémoire technique du candidat et pertinence de la méthodologie proposée pour le déroulement de la mission notamment quant à la gestion et au suivi du chantier et de ses premières intentions, analysées au regard du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20%). => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 17/11/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/22 à 12h10

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