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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de réfection du complexe d'étanchéité / roulement du pont Thinat à Orléans (45)
Référence M22A0215
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 45000 ORLEANS
Durée 36 mois
Description La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes comme suit :
- Une partie sous la forme d'un marché public ordinaire réglé à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
- Une autre partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Cette partie de la consultation est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes fixé à 400 000 € HT soit 480 000 € TTC, valable pour toute la durée de l'accord-cadre. Les prix applicables sont ceux du bordereau des prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités effectivement commandées et réalisées.
Code CPV principal 45221119 - Travaux de rénovation de ponts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-Un document présentant au moins trois références d'art similaires de moins de 5 ans avec au moins une référence d'un ouvrage dans un environnement urbain dense.
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Concernant les qualifications, chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement l'ensemble des qualifications indiquées dans le règlement de la consultation (article 5-1).

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit : -Sous-critère n°1 : Pertinence de l'organisation du chantier appréciée au regard du point 1 du CMT : (note sur 10 points / pondération 10 %). -Sous-critère n°2 : Pertinence des moyens humains (nombre, fonction, niveau de qualification, expériences et CV des encadrants) et des matériels spécifiques dédiés au chantier appréciée au regard du point 2 du CMT : (note sur 10 points / pondération 15 %). -Sous-critère n° 3 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux (prise en compte des contraintes du site, des modes d'exécution des travaux et des moyens matériels utilisés par phase, du traitement et de la gestion des déchets et de la préservation des ressources naturelles et énergétiques) appréciée au regard du point 3 du CMT : (note sur 10 points / pondération 25%). -Sous-critère n° 4 : Cohérence et exhaustivité du planning proposé, phasage et mise en oeuvre pour respecter les délais appréciées au regard du point 4 du CMT : (note sur 10 points / pondération 20 %).
30 % : Prix apprécié au regard du montant total de la Décomposition du prix global et forfaitaire + le montant total du détail quantitatif estimatif
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Durée du contrat : A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu pour l'été 2023.
- Pour la partie à prix forfaitaire, la durée du marché court de la notification à la réception des travaux.
- Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible DEUX fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de TROIS ans.
=> Période de préparation : Uniquement pour la partie à prix forfaitaire et par dérogation à l'article 28-1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation d'un mois et demi au maximum à compter de la date de démarrage de cette période de préparation fixée par ordre de service.
=> Délai d'exécution des travaux :
- Pour la partie à prix forfaitaire, le délai d'exécution des travaux est fixé à 11 semaines (hors période de préparation) à compter de la date de démarrage de ce délai d'exécution des travaux fixée par ordre de service.
- Pour la partie à bons de commande, les délais d'exécution des prestations sont fixés par chaque bon de commande.
=> Conditions particulières d'exécution : dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Les modalités d'insertion sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7).
  Envoi le 21/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/22 à 15h10

 

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