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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Révision des cartes stratégiques du bruit à l'instant T et à 5 et 10 ans et rapportage à la Commission Européenne.
Référence M22A0154
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Territoire d'Orléans Métropole (45)
Description La présente consultation a pour objet la révision des cartes stratégiques du bruit à l'instant T et à 5 et 10 ans et le rapportage à la Commission Européenne.
Les prestations du marché, non alloti, non reconductible, seront conclues de la manière suivante :
- Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire (détail des prestations listé dans la DPGF).
- L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT (Détail des prestations listé dans le BPU).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
Code CPV principal 71354000 - Services d'établissement de cartes
Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : A compter de la date de notification du marché et jusqu'à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires qui auront été commandées.
Bons de commande pouvant être émis sur une durée de 18 mois maximum à compter de la date de notification du marché.
=> Délai d'exécution des prestations traitée à prix global et forfaitaire : 10 mois à compter de la date de notification du marché.
=> Délai d'exécution des prestations traitées à prix unitaires précisé dans chaque bon de commande.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Formulaire DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux art. L2141-1 à L2141-5 du CCP, qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacités économique et financière :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banque ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel, ,de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Liste des principales livraisons effectuées ou services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date et le destinataire public ou privé. Livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : 1 : pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, apprécié au regard de la partie 1 du Mémoire Technique (30%) ; 2 : pertinence de la méthodologie et du planning, apprécié au regard de la partie 2 du Mémoire Technique (55%); 3 : appréciation de la pertinence et qualité graphique des rendus, apprécié au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (15%).
30 % : Prix apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/01/23 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Compétences a minima de l'équipe :
- en techniques adossées au fonctionnement d'un système d'information géographique
- en évaluation de l'exposition au bruit des populations
- en la mise en place d'une cartographie dite stratégique du bruit
- en l'information de la population sur les niveaux d'exposition et les effets du bruit sur la santé et la mise ne oeuvre au niveau local de politiques visant à réduire le niveau d'exposition et préserver les zones calmes
- en fonctionnement des collectivités locales et des administrations
- en analyse documentaire
- en réglementation spécifique adossé au domaine spécifique du bruit
- en techniques de communication
- capacités suivantes à démontrer par l'équipe:
- Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet
- Savoir travailler avec des élus
- Etre force de propositions
- Etre autonome et proactif
- Etre disponible et réactif
L'équipe devra démontrer les capacités listées ci-dessus au travers des informations données dans le cadre de son dossier de candidature, ces capacités devant par ailleurs se traduire par la présentation des moyens humains proposés par le candidat au sein de son mémoire technique.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 24/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/22 à 10h10

 

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