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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet Assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre du zonage d'assainissement des eaux pluviales d'Orléans Métropole (45)
Référence M22A0115
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 45000 Territoire d'Orléans Métropole
Durée 12 mois
Description La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes :
-Une partie des prestations sera conclu à prix global et forfaitaire. Cette partie est découpée en 3 phases :
-Phase 1 préparatoire de prise de connaissance et d'analyse des données d'entrée
-Phase 2 d'élaboration d'une boîte à outils nécessaires à l'instruction du volet eaux pluviales des projets
-Phase 3 d'élaboration d'une boîte à outils à l'attention des porteurs de projets.
-L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 € HT pour toute la durée du marché.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  71335000 - Études techniques
  71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
-Description des moyens humains du candidat comprenant notamment les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.
L'équipe devra comprendre à minima les compétences dans les domaines suivants :
-Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,
-Compétences techniques des sujets relatifs à l'assainissement et aux eaux pluviales et plus spécifiquement à la gestion intégrée des eaux pluviales,
-Connaissance des réglementations (droit public et droit de l'urbanisme…)
-Compétences en rédaction de documents pédagogiques et de communication,
-Compétences en graphisme et maquettage,
-Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,
-Fonctionnement des collectivités et administrations.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (sous pondération 50%). - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, appréciée au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (sous pondération 30%) dont : -Pertinence de l'équipe projet dédiée proposée (nombre d'intervenants, compétences, expériences, références) (50%). -Expériences du chef de projet et de son suppléant (compétences, expériences, références) (50%). - Sous-critère 3 : Pertinence et optimisation du planning prévisionnel, détail du déroulement de la mission appréciée au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (sous pondération 20 %).
40 % : Prix est apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/01/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
  Envoi le 25/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/22 à 15h10

 

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