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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 24450046800040
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| AVIS RECTIFICATIF DU 11/01/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de la mise à disposition de toitures et de parkings pour des installations photovoltaïques sur le patrimoine d'Orléans Métropole et de la Ville d'Orléans. |
| Référence | AMI SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRB06 |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire d'Orléans Métropole 45000 |
| Description | Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) est porté conjointement par Orléans Métropole et la Ville d'Orléans. Il vise à susciter l'initiative privée d'opérateurs économiques dans la définition et la mise en oeuvre de projets de solarisation sur le patrimoine public, et à retenir les propositions les plus optimales sur le plan technique, juridique et financier. Cet AMI s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, le financement, l'installation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toitures et en ombrières de parking. Il a pour finalité la conclusion des contrats d'occupation domaniale autorisant la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation-maintenance et le démantèlement de centrales de production d'énergie photovoltaïque sur la propriété publique de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole. |
| Code CPV principal | 09332000 - Installation solaire |
| Code CPV complémentaire | 09331000 - Panneaux solaires |
| 09331200 - Modules solaires photovoltaïques | |
| 71314000 - Énergie et services connexes | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Quantité ou étendue |
Le patrimoine concerné compte 21 sites, parmi lesquels 10 bâtiments (dont une construction neuve livrée en 2025), 10 parkings et un terrain non-bâti, pour un potentiel de développement estimé à 8,8 MWc. |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/01/23 à 12h00 Documents payants : Non |
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Remise des plis le
27/01/23 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> La présente procédure de sélection préalable à la conclusion des contrats d'occupation domaniale est organisée conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété publique créé par l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. => Accès au dossier, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des dossiers et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Jugement des propositions et déroulement de la procédure : voir détail dans le règlement de sélection. |
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| Envoi le 30/11/22 à la publication | |
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