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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
AVIS RECTIFICATIF DU 10/01/23
Remise des offres

Au lieu de :
19/01/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/02/23 à 16h00 au plus tard.
Autres informations complémentaires

Au lieu de :
Décomposition du marché : Tranche ferme: projet d'aménagement Dhuy02 Tranche optionnelle 1: Concertation, recueil des besoins, contraintes, exigences de l'ensemble des projets et définition des investigations complémentairestranche optionnelle …..
Lire :
Décomposition du marché : Tranche ferme: Concertation, recueil des besoins, contraintes, exigences de l'ensemble des projets et définition des investigations complémentaires Tranche optionnelle 1: projet d'aménagement DHUY02 …..

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Etude de programmation pour la réalisation d'aménagements structurels de réduction de l'aléa inondation par débordement de cours d'eau (affluents de la Loire).
Référence M22A0201
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Semoy, Checy et Saint-Cyr-en-Val
45000
Durée 24 mois
Description La consultation a pour objet l'étude de programmation pour la réalisation d'aménagements structurels de réduction de l'aléa inondation par débordement de cours d'eau (affluents de la Loire) et donnera lieu à un marché, non alloti, non reconductible, à prix mixtes (une partie conclue à prix global et forfaitaire, l'autre partie conclue via un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum et avec un montant de 60 000 € HT).
A titre indicatif, montant estimatif de la partie à bon de commande pour la durée totale du marché: 30 000 € HT.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71351500 - Services d'étude du sol
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
30 % : Prix apprécié au regard des totaux de la DPGF et du DQE pondérés.
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/02/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée.
=> Décomposition du marché :
Tranche ferme: projet d'aménagement DHUY02
Tranche optionnelle 1: Concertation, recueil des besoins, contraintes, exigences de l'ensemble des projets et définition des investigations complémentaires
Tranche optionnelle 2: projet d'aménagement DHUY03
Tranche optionnelle 3: projet de binôme d'aménagement CENS10 et CENS06bis
Tranche optionnelle 4: projet d'aménagement EGOUBerge
Les tranches optionnelles traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases :
Phase 1 : Faisabilité de l'aménagement
Phase 2 : Programmation détaillée de l'aménagement.
=> Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires commandées.
=> Délais d'exécution des prestations , d'affermissement des tranches : Cf. le RC.
=> Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Compétences a minima :
- Maîtrise des fonctionnements hydrauliques des bassins versants et de leurs cours d'eau, des milieux aquatiques et des écosystèmes associés,
- Stratégies d'aménagement du bassin ou sous-bassin ; systèmes d'endiguements ou d'aménagements hydrauliques, rétention, ralentissement de crues ; instauration de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement… Restauration de champs d'expansion des crues, restauration d'espaces de mobilité du lit d'un cours d'eau,
- Etudes techniques, juridiques, financières et mise en oeuvre de stratégies d'aménagement de bassin versant (hydrologie, hydraulique, géomorphologie),
- Règlementation notamment adossée aux fonctions gestion des milieux aquatiques, protection civile, droit de l'urbanisme, actions foncières dans le cadre d'aménagement d'utilité publique.
Capacités suivantes de l'équipe :
- Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet ;
- Savoir travailler avec des élus ;
- Etre force de proposition ;
- Etre autonome et proactif ;
- Etre disponible et réactif.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère " Valeur technique appréciée au regard du CMT (70%)" :
1 : pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation, apprécié au regard de la partie A du CMT (30 %)
2 : méthodologie proposée pour l'exécution des prestations et l'expérience du prestataire, appréciées au regard de la partie B du CMT (50 %)
3 : expérience capitalisée par le prestataire, appréciées au regard de la partie C du CMT (20 %).
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (Cf. le RC).
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/

  Envoi le 07/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/12/22 à 17h10

 

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