VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
AVIS RECTIFICATIF DU 18/01/23
Remise des offres

Au lieu de :
19/01/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
27/01/23 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Oui
Groupement de commande Orléans Métropole (Coordonnateur) / Ville d'Orléans (Place de l'étape, 45000 Orléans).
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour le comblement d'une partie de carrière sous les domaines privé et public.
Référence M22A0165
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Quartier Saint-Vincent, rue de la CLAYE et rue Albert LAVILLE et sous les parcelles privées adjacentes
45000 Orléans
Description La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour le comblement d'une partie de carrière sous les domaines privé et public et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible, découpé en tranches (tranche ferme et 2 tranches optionnelles) et en phases (décomposition en 7 phases de la tranche ferme).
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
Code CPV complémentaire 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm ) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Modalités et contact indiqués dans le RC.
Attestation de visite délivrée à l'issue de la visite, à remettre obligatoirement dans l'offre, sous peine d'irrégularité. Absence de visite des lieux non régularisable.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique, sur la base du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement selon la répartition des honoraires
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/01/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Décomposition (Détail dans le RC):
Tranche ferme - comblement total sous domaine public et privé zone 1 (Palais des Sports) et zone 2
Tranche ferme divisée en 7 phases
Tranche optionnelle 1 : missions complémentaires concernant la zone 3, comprenant :
o MC1 : constitution de différents dossiers réglementaires ou administratifs
o MC 2 : coordination entre les travaux maitrise d'ouvrage publique et privée
o MC3 : l'assistance pour la recherche et le dépôt des dossiers de subventions FPRNM
Tranche optionnelle 2 : missions complémentaires concernant la zone 1 sous domaine privé, comprenant :
o MC1 : constitution de différents dossiers réglementaires ou administratifs
o MC 2 : coordination entre les travaux maitrise d'ouvrage publique et privée
o MC3 : l'assistance pour la recherche et le dépôt des dossiers de subventions FPRNM
=> Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
=> Délais d'affermissement des tranches, décision d'affermissement, indemnités, délais d'exécution : Cf. le RC
=> Compétences a minima du candidat ou de l'équipe candidate (Cf. le RC):
- Les références de prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années accompagnées des montants et des coordonnées des maitres d'ouvrages publics ou privés ;
- Les qualifications OPQIBI attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché et notamment : 0103 AMO en technique ; 0331 DET, 1002 Géotechniques projets complexes.
- Financières : chiffrage et suivi financier des projets ;
- Juridiques : réglementation de la commande publique (marchés publics, CCAG travaux) ;
- Communication et concertation.
=> Obtention des annexes considérées comme confidentielles : modalités précisées dans le RC.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique, sur la base du MT (60%)" :
1 : Pertinence de la méthodologie, analysée au regard du chapitre 1 du MT (50%)
2 : Pertinence et organisation de l'équipe, analysée au regard du chapitre 2 du MT (30%)
3 : Pertinence et cohérence du planning proposé en lien avec la complexité et l'étendue de la mission à réaliser, analysées au regard du chapitre 3 du MT (20%)
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (Cf. le RC).
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/

  Envoi le 08/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/12/22 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS