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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Travaux de réhabilitation des bâtiments D1, D5, et D6 de l'ancien hospice Madeleine à Orléans pour l'installation de l'école spéciale des travaux publics (5 lots)

Référence

M22F0182

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Lieu principal d'exécution

7 rue Porte Madeleine
45000 ORLEANS

Description

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire alloti et à prix forfaitaire.
La durée du marché court de sa notification à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu à partir de mars 2023.

Code CPV principal

45454000 - Travaux de restructuration

Code CPV complémentaire

45261210 - Travaux de couverture

45421130 - Poses de portes et de fenêtres

45442100 - Travaux de peinture

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Enveloppe - Structure Description : - DÉPLOMBAGE - DÉSAMIANTAGE - CURAGE - MACONNERIE - RAVALEMENTS - PIERRE DE TAILLE - GROS OEUVRE ET STRUCTURES INTERIEURES - CHARPENTE - COUVERTURE Durée du marché : 14 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45223220
N° 2	Menuiseries extérieures et intérieures - Serrurerie Description : - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - SERRURERIE Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : reprise du mur d'enceinte et la peinture des grilles périphériques. L'absence de proposition pour cette PSE rendrait l'offre irrégulière. L'acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE avant l'attribution du marché.		45421000
N° 3	Finitions - Partitions Description : - DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS - ISOLATION - FAUX PLAFONDS - REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES - PEINTURE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45421141
N° 4	VRD - Espaces verts Description : - VRD - ESPACES VERTS Durée du marché : 5 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45233120
N° 5	Techniques Description : - CVC - PLOMBERIE SANITAIRES - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - ASCENSEUR Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		45331000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7).

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Une liste des travaux en lien avec le marché exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-critères précisés dans le règlement de la consultation et dans les renseignements complémentaires)
40 % : Prix apprécié au regard du total de la DPGF

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 16/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/01/23 à 14h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux : les candidats devront procéder à une visite obligatoire du site. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4).
=> Sous-critères de la valeur technique :
-pour le lot n°1 :
- Point A : Qualité de la méthodologie d'exécution proposée pour la réalisation des travaux et qualité du dispositif de sécurisation des travaux et de protection du personnel appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique, (pondération 40 %).
- Point B : Qualité des moyens humains dédiés au chantier (effectifs et qualifications) et matériels dédiés au chantier, appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (Sous pondération 20 %).
- Point C : Qualité des produits proposés, justifiés par le biais de fiches techniques, apprécié au regard du point C du cadre de mémoire technique, (pondération 20 %).
- Point D : Optimisation du délai d'exécution du marché et pertinence du planning au regard du point D du cadre de mémoire technique (pondération 20 %).
-pour les lots n° 2, 3, 4 et 5 :
- Point A : Qualité de la méthodologie d'exécution proposée pour la réalisation des travaux, appréciée au regard du Point A du cadre de mémoire technique, (pondération 40%.)
- Point B : Qualité des moyens humains dédiés au chantier (effectifs et qualifications) et matériels dédiés au chantier, appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique, (pondération 20 %).
- Point C : Qualité des produits proposés, justifiés par le biais de fiches techniques, apprécié au regard du Point C du cadre de mémoire technique, (pondération 20 %).
- Point D : Optimisation du délai d'exécution du marché et pertinence du planning au regard du point D du cadre de mémoire technique (pondération 20 %).

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 09/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/22 à 15h10

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