Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Un formulaire DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Un formulaire DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
-Un document présentant 3 à 4 références de prestations similaires dans leurs contenus et/ou approches et exécutées au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, la mission réalisée, et les livrables produits.
-Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes en justifiant cette compétence via un CV, une référence, une validation etc. :
- Gestion intégrée des eaux pluviales
- Voirie Réseaux Divers
- Architecte Paysagiste
- Éclairage public
- Mise en lumière
- Gestion du trafic
- Infrastructures routières, assainissement, dimensionnement
- Structures et génie civil
- Etude Géotechnique (Jardin de l'Evêché)
- Etanchéité
- Signalisation horizontale et verticale
- Enfouissement des réseaux HT/BT, téléphone et fibre, vidéo protection
- Déploiement des réseaux (Eclairage, mise en lumière, fibre, vidéo protection, bornes d'accès, etc.)
- Gestion des contrôles d'accès
- Transition écologique (énergie, techniques alternatives, recyclage, ilots de chaleur …)
- Gestion intégrée des eaux pluviales
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Il est attendu du prestataire qui ne possèderait pas en interne des compétences pour couvrir toutes les dimensions souhaitées du projet, qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.
Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :
- Voirie Réseaux Divers
- Architecte Paysagiste
- Éclairage public
- Mise en lumière
- Gestion du trafic
- Infrastructures routières, assainissement, dimensionnement
- Structures et génie civil
- Etude Géotechnique (Jardin de l'Evêché)
- Etanchéité
- Signalisation horizontale et verticale
- Enfouissement des réseaux HT/BT, téléphone et fibre, vidéo protection
- Déploiement des réseaux (Eclairage, mise en lumière, fibre, vidéo protection, bornes d'accès, etc.)
- Gestion des contrôles d'accès (Bornes)
- Transition écologique (énergie, techniques alternatives, recyclage, ilots de chaleur …)
- Gestion intégrée des eaux pluviales
Le titulaire du marché, au regard des enjeux et objectifs attendus de la mission pourra proposer des compétences complémentaires au sein de son équipe s'il estime que cela s'avère nécessaire et utile à la conduite de la mission.
Les candidats ne pouvant justifier de l'ensemble de ces compétences verront leur candidature rejetée.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises