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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

AVIS RECTIFICATIF DU 17/01/23

Remise des offres	Au lieu de : 02/02/23 à 16h00 au plus tard. Lire : 09/02/23 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 02/02/2023 16h30 Lire : Date: 09/02/2023 à 16h30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Certification des comptes
Référence	V22F0210
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	48 mois
Description	La présente consultation donnera lieu à un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à prix mixtes. Pour chaque tranche, une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum de la partie à bon de commande est de 15 000 €HT pour la durée de la tranche ferme et de 5 000 €HT pour la durée de la tranche optionnelle. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases : Phase 1 : planification de l'audit Phase 2 : phase préliminaire Phase 3 : phase finale et audit des états financiers à l'arrêté des comptes
Code CPV principal	79132000 - Services de certification
Code CPV complémentaire	79210000 - Services de comptabilité et d'audit
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : - Tranche ferme: Mission de certification des comptes de la commune d'Orléans pour les exercices 2023 à 2025 - Tranche optionnelle 1: Mission de certification des comptes de la commune d'Orléans pour l'exercice 2026
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes conformément aux articles R822-1 et suivant du code de commerce. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent marché est réservé aux commissaires aux comptes en application du code de commerce. Les candidats devront fournir le certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes conformément aux articles R822-1 et suivant du code de commerce. Nul ne peut candidater si, au cours de l'exercice 2022, lui ou tout membre de son réseau a fourni à l'entité des services de conception ou de mise en oeuvre de procédure de contrôle interne ou de gestion des risques en rapport avec la préparation ou avec le contrôle de l'information financière, ou des services de conception ou de mise en oeuvre de systèmes techniques relatifs à l'information financière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique 60 % : Prix apprécié au regard du montant forfaitaire de la mission, et des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/02/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/02/23 à 16h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Audition : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 6). => Sous-critères des critères de jugement : 1-Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Sous-critère 1 : Pertinence qualification expérience de l'équipe dédiée du candidat , (pondération 55%) - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie (pondération 45%) 2-Prix apprécié au regard du montant forfaitaire de la mission, et des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement décomposé comme suit : - (Sous- pondération 90%) pour la partie forfaitaire (montant total figurant dans l'acte d'engagement). - (Sous-pondération 10%) pour les prix unitaires figurant dans l'acte d'engagement.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent marché.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 16/12/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/22 à 12h10

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