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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
AVIS RECTIFICATIF DU 23/01/23
Remise des offres

Au lieu de :
01/02/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
13/02/23 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 01/02/2023 à 16h30
Lire :
Date: 13/02/2023 à 16h30

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accompagnement à la préfiguration d'une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm) sur Orléans Métropole.
Référence M22F0116
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoire de toutes les communes d'Orléans Métropole
45000
Durée 37 mois
Description La présente consultation porte sur l'accompagnement à la préfiguration d'une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm) sur Orléans Métropole.
Elle donnera lieu à un contrat à prix mixtes, non alloti, non reconductible, avec une partie des prestations conclu à prix global et forfaitaire et une autre partie qui donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un maximum de 100 000€ HT pour toute la durée du marché.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
L'équipe en charge de la mission devra faire preuve de fortes capacités en termes :
- De conduite de projets complexes
- De connaissances dans les domaines de la mobilité/transports (transports alternatifs, plans de circulation, gestion de trafic, dimensions sociologiques et inclusives de la mobilité…), de la modélisation (trafic et pollution), compétences dans les domaines socio-économiques, de la logistique, de l'environnement (protection de la qualité de l'air, lutte contre les nuisances sonores…), de l'urbanisme, de l'aménagement de l'espace public…
- Compétences dans la réalisation d'études techniques, financières et organisationnelles,
- Dans l'élaboration de politiques publiques,
- Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,
- Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,
- Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,
- D'animation, de mobilisation et de fédération des acteurs du territoire
- Fonctionnement des collectivités et administrations,
- Conseil en organisation et en management.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
30 % : Le prix est apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/02/23 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Durée : de la notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires qui auront été commandées. Les bons de commande pourront être émis sur une durée de 36 mois maximum à compter de la notification du marché.
=> Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation.
=> Les prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire sont découpées en 4 phases (détail des phases dans le règlement de la consultation).
=> Détails des sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : Pertinence de la proposition technique et organisationnelle, appréciée au regard de la partie 1 et 3 du Mémoire Technique (pondération 70%)
- Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels, appréciée au regard de la partie 2 du Mémoire Technique (pondération 30%).
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 29/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/12/22 à 15h10

 

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