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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

Les coordonnées des membres du groupement sont indiquées sur le règlement de la consultation (article 1).
Place de l'Etape
45000 ORLEANS

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mesures de la qualité de service pour le stationnement payant sur voirie et en ouvrage
Référence	M22F0228
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
Description	La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé de Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'Orléans et donnera lieu à un contrat à prix mixtes : - Prestations traitées à prix forfaitaire - Prestations traitées à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC par an. Les prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation (article 2-3).
Code CPV principal	79311300 - Services d'analyses d'enquêtes
Code CPV complémentaire	79342311 - Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023. Le marché, hormis la prestation de préparation initiale traitée à prix global et forfaitaire, est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31/12/2026.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. 40 % : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF pour la période initiale et du montant total du Détail Quantitatif et Estimatif.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/02/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/02/23 à 16h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et des modalités d'organisation pour assurer les prestations à prix forfaitaire et à prix unitaires, apprécié au regard du chapitre 1 du Mémoire Technique (pondération 50%) - Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation humaine et technique déployée, apprécié au regard du chapitre 2 du Mémoire Technique (pondération 30%) - Sous-critère 3 : Pertinence des modèles de livrables, apprécié au regard du chapitre 3 du Mémoire Technique (pondération 20%)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 13/01/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/01/23 à 16h10

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