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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU METROLOGIQUE DE SURVEILLANCE DE CRUE SUR LES COURS D'EAU D'ORLEANS METROPOLE
Référence M22F0202
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de livraison Territoire d'Orléans Métropole
45000
Durée 12 mois
Description La présente consultation a pour objet l'installation et la maintenance d'un réseau métrologique de surveillance de crue sur les cours d'eau d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, reconductible, non alloti, à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € HT par période.
Bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du marché.
Sans valeur contractuelle, estimatif des commandes par période :
- Période initiale : 35 000 € HT
- Par période de reconduction : 5 000 à 20 000 € HT
Code CPV principal 38420000 - Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
Code CPV complémentaire 50312600 - Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Reconduction : 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Modalités : Cf. le RC
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
=> Compétences a minima de l'équipe :
- Compétence en matière d'installation et de maintenance d'équipement de mesure hydraulique,
- Compétence en matière de plateforme de partage de données acquises automatiquement à distance,
- Compétence en étude et calcules hydrauliques (à minima définition de courbes de tarages - débit en fonction de mesure de niveau d'eau).
- Savoir récolter les besoin de l'acheteur ;
- Etre force de proposition ;
- Avoir une approche pédagogique dans ses propositions d'installation de site de mesure ;
- Etre autonome et proactif ;
- Etre disponible et réactif.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires").
35 % : Le prix apprécié au regard du total des montants du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/03/23 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Transmission des offres et questions, par mail, non autorisée.
=> Délais d'exécution : Cf. le RC
=> Visite des lieux non obligatoire : Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère : " Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (65%)":
1 : pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation, apprécié au regard de la partie 1 du mémoire technique (30%)
2 : pertinence du matériel et de la solution de plateforme de centralisation de la donnée acquise, apprécié au regard de la partie 2 du mémoire technique (30%)
3 : Pertinence de la méthodologie d'intervention d'installation, de maintenance et de définition de courbe de tarage, apprécié au regard de la partie 3 du mémoire technique (40%)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre telle que définie au CCAP.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/01/23 à 18h10

 

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