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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

AVIS RECTIFICATIF DU 07/02/23

Remise des offres

Au lieu de :
24/02/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
13/03/23 à 16h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; eau ; Groupement de commandes : Non

Objet

COMMUNE DE CHECY - Ruisseau des Bois - Secteurs les Grazons le Vaufour » et Rue de Laveau : CONSTRUCTION DE RESEAUX ET DE BASSINS D'EAUX PLUVIALES.

Référence

M22A0218

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

Secteur le Vaufour les Grazons et rue de Laveau
45430 Chécy

Description

La présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement, secteur Vaufour / Grazons et rue de Laveau (construction de réseaux et de bassins d'eaux pluviales ) pour le rétablissement du ruisseau des Bois à Chécy (45430) et donnera lieu un marché ordinaire conclu à prix unitaires, alloti, non reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
=> Exigence du calendrier d'exécution des lots : Allotissement géographique du marché en 2 lots.
Exécution des 2 lots simultanément selon le planning prévisionnel : Cf. le RC.

Code CPV principal

45232410 - Travaux d'assainissement

Code CPV complémentaire

45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Secteur le Vaufour les Grazons : Construction d'un réseau d'eaux pluviales et de 2 bassins de stockage eaux pluviales Description : Durée du marché : à compter de sa date de notification et jusqu'à la réception des travaux par le maître d'ouvrage. A titre indicatif, démarrage des travaux prévu le 01/09/2023. Période de préparation, délais d'exécution : Cf. le RC. Lieu d'exécution: Secteur le Vaufour les Grazons - Chécy (45430)		45232410
N° 2	Rue de Laveau : Construction d'un réseau d'eaux pluviales Description : Durée du marché : à compter de sa date de notification et jusqu'à la réception des travaux par le maître d'ouvrage. A titre indicatif, démarrage des travaux prévu le 01/09/2023. Période de préparation, délais d'exécution : Cf. le RC. Lieu d'exécution: Rue de Laveau - Chécy (45430)		45232410

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole
(http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité ( CATEC, AIPR). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lots 1 et 2 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique selon les exigences exposées à l'article 5.2 ci-dessus « Contenu de l'offre - mémoire technique » - Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires").
40 % : Lots 1 et 2 : Le prix est apprécié au regard du montant total du DQE.

Renseignements

administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 13/03/23 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Lots 1 et 2 - Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique selon les exigences exposées à l'article 5.2 ci-dessus « Contenu de l'offre - mémoire technique »" :
1 - Qualité et pertinence de la note méthodologique du programme des travaux : exposant de façon détaillée, la méthode et l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution. des ouvrages, au regard des données techniques du projet, apprécié au vu des chapitres 1 et 2 du mémoire technique (50%) ;
2 - Pertinence du phasage des travaux appréciée au regard de la fourniture du planning prévisionnel général du chantier, indiquant de façon détaillée : l'enchainement et la durée des différentes étapes du chantier, exposée apprécié au vu du chapitre 5 du mémoire technique (20%) ;
3 - Pertinence et cohérence au regard de la NRE annexée au CCTP (15%):
- des principales dispositions d'organisation et de contrôle prises pour de l'organisation de la qualité traduite dans le projet du SOPAQ ,
- des principes proposés pour le respect de l'environnement traduite dans un projet SOPRE, par le candidat, apprécié au vu du chapitre 3 du mémoire technique ;
4 - Pertinence des moyens en personnel et en matériel affectés par le candidat spécifiquement pour l'exécution des prestations du marché, afin d'en garantir la réalisation qui sera exposée dans la note méthodologique et le planning proposés par le candidat, apprécié au vu du chapitre 4 du mémoire technique (15%).
=> Clause d'insertion sociale obligatoire : Modalités et contacts indiqués dans le RC.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Envoi le 25/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/23 à 08h10

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