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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 24450046800040
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- transport ; eau
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exploitation des installations de production d'eau potable |
| Référence | M22F0136 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
96 mois |
| Description | La présente consultation donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire qui prendra effet à compter de la date de démarrage de la période de tuilage. Le marché est conclu pour une durée de 8 ans fermes comprenant : - une période de tuilage de 3 mois à partir du 1er octobre 2023 - une période d'exploitation de 7 ans et 9 mois à compter du 1er janvier 2024 |
| Code CPV principal | 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau |
| Code CPV complémentaire | 65120000 - Exploitation d'une station d'épuration d'eau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Clauses Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7). |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. 40 : Prix apprécié au regard du montant de rémunération R1 (coûts de l'exploitation) et de la rémunération R0 (coûts du tuilage). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/04/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/04/23 à 16h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite facultative des lieux. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible sur rendez-vous. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4). => Sous-critères de la valeur technique : -Sous-critère 1 : Pertinence des modalités d'exploitation du service, appréciées au regard des chapitre 1 à 4 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 40 points). -Sous-critère 2 : pertinence des modalités de gouvernance, appréciées au regard du chapitre 6 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5 points). -Sous-critère 3 : pertinence des mesures en matière de développement durable et d'insertion professionnelle en lien avec l'objet du contrat, appréciés au regard du chapitre 5 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 points). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent marché. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 23/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/01/23 à 16h12 |
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