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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 15 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestations de nettoyage de vitres des établissements scolaires et des accueils de loisirs sans hébergement
Référence	V22A0131
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution principal	Différentes écoles 45000 ORLEANS
Durée	12 mois
Description	La présente consultation porte sur les prestations de nettoyage de vitres des établissements scolaires et des accueils de loisirs sans hébergement. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour une durée d'un an non alloti et non reconductible.
Code CPV principal	90911300 - Services de nettoyage de vitres
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT pour la durée du marché, en application du Code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Financement	Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville d'Orléans.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Conformément au code de la commande publique : L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacités économique et financière des candidats : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles des candidats : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Certificats de cordiste, conduite d'engins pour les travaux en hauteur, établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique est appréciée au regard des éléments exigés au Cadre du Mémoire Technique et des documents annexes (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires) 50 % : Prix est apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/02/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/02/23 à 16h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Visite obligatoire (cf modalités dans le règlement de consultation) => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats => Sous-pondération du critère " Valeur technique est appréciée au regard des éléments exigés au Cadre du Mémoire Technique et des documents annexes" (50%) : - 1 - Pertinence des moyens humains proposés spécifiquement pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre (nombre d'agents d'exécution et d'encadrement, qualifications et expériences des intervenants proposés) (15 %) - 2 - Pertinence des moyens techniques proposés spécifiquement pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre (pertinence des produits et des matériels proposés) (20 %) - 3 - Pertinence de la méthodologie, des contrôles et reporting des prestations auprès du client proposés dans le cadre de la réalisation des prestations ( 15 %)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent marché
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 26/01/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/01/23 à 16h11

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