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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Acquisition de matériels pour l'entretien des terrains de sport de la Ville d'Orléans (2 lots)
Référence V23A0017
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal 205 Faubourg Saint Vincent
45000 ORLEANS
Description La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire alloti.
Les prix du marché seront traités à prix forfaitaires, sur la base du devis détaillé établi par le titulaire valant décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Code CPV principal 16160000 - Matériel de jardinage divers
Code CPV complémentaire 16311100 - Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
  16700000 - Tracteurs
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Achat d'une tondeuse autoportée sans cabine, plateau de coupe 1,50 m (+/- 5 cm) avec bac de ramassage
Description : Délai de livraison maximum : 8 mois à compter de la notification du marché.
Lieu de livraison: Centre Technique Municipal (CTM)- Pôle logistique - 205 Faubourg Saint Vincent - 45000 ORLEANS
  16311100
N° 2 Achat d'un tracteur
Description : Délai de livraison maximum : 8 mois à compter de la notification du marché.
Lieu de livraison: Centre Technique Municipal (CTM)- Pôle logistique - 205 Faubourg Saint Vincent - 45000 ORLEANS
  16700000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères pour chaque lot.
50 % : Prix, apprécié au regard du prix global et forfaitaire figurant à l'Acte d'engagement, et détaillé au sein du devis détaillé valant DPGF.
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/02/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Durée du contrat : de sa notification jusqu'à l'expiration de la durée d'entretien. La durée d'entretien de 2 ans débute à compter du PV d'admission des prestations. Les délais d'exécution sont précisés dans le règlement de la consultation (article 3-2-2).
=> Sous-critères de la valeur technique :
LOT 1 :
-Sous-critère 1 : Optimisation du délai de livraison, appréciée au regard du délai maximum indiqué par le candidat au sein de l'Acte d'engagement (note sur 10 points / Pondération 20 %).
-Sous-critère 2 : Qualité de l'élément de coupe frontal (notamment nombre et performance des couteaux) et présence d'options (différents type de tonte, mulching, volume de la benne, protection de l'habitacle par casquette ou encore par cabine ouverte) au vu des fiches techniques remises et des indications insérées dans la partie A du Cadre de Mémoire Techniques (note sur 10 points / Pondération 15 %).
-Sous-critère 3 : Modalités de l'entretien et-disponibilité des pièces détachées apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / Pondération 15 %).
LOT 2 :
-Sous-critère 1 : Optimisation du délai de livraison, appréciée au regard du délai maximum indiqué par le candidat au sein de l'Acte d'engagement (note sur 10 points / Pondération 20 %).
-Sous-critère 2 : Qualité des pneus gazon (notamment taille des crampons, largeur du pneu et solidité du pneu en basse pression), puissance moteur, puissance prise de force, puissance relevage (bras) et présence d'options (régulateur de vitesse de travail automatique, protection de l'habitacle par casquette ou cabine ouverte), au vu des fiches techniques remises et des indications insérées dans la partie A du Cadre de Mémoire Techniques (note sur 10 points / Pondération 15 %).
-Sous-critère 3 : Modalités de l'entretien et-disponibilité des pièces détachées apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (note sur 10 points / Pondération 15 %).
  Envoi le 26/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/01/23 à 18h10

 

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