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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de contrôle technique pour la rénovation énergétique de l'école maternelle Châtelet et aménagement de ses extérieurs à Orléans
Référence V23A0014
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal 25 rue de la Charpenterie
45000 ORLEANS
Description La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire dont les prestations seront traitées à prix global et forfaitaire.
Les phases sont décrites dans le règlement de la consultation (article 3-1-3).
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces administratives :
-Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur disponible sur http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacités techniques et professionnelles :
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Agrément du contrôleur technique (article 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG-CT). Le cas échéant, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'UE.
-Accréditation COFRAC respect de la norme EN 1176 partie 7 établi par un organisme indépendant, ou des attestations de capacité. Le cas échéant, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'UE.
Capacités économique et financière :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et des plannings et selon les sous-critères.
50 % : Prix apprécié au regard du montant de la DPGF reporté à l'acte d'engagement.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/02/23 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Durée du contrat : le marché s'exécute à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement du projet de rénovation énergétique de l'école maternelle Châtelet.
=> Sous-critères de la valeur technique :
o Sous-critère 1 « Qualité de la méthodologie et de l'organisation » (sous-pondération : 30%) analysé au regard du point B du cadre de mémoire technique :
-Méthodologie envisagée pour accomplir les actes techniques et administratifs correspondants à la mission demandée.
-Organisation avec les entreprises titulaires des marchés de travaux, CSPS, agent de commissionnement, OPC, maître d'ouvrage et équipe de maîtrise d'oeuvre.
o Sous-critère 2 « Qualité des Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché » (sous-pondération : 10%) analysée au regard du point A du cadre de mémoire technique :
-Effectif, qualifications des personnels techniques, expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.
o Sous-critère 3 « Pertinence de la décomposition du temps prévisionnel d'intervention » (sous-pondération : 10%) analysée au regard de la décomposition du temps prévisionnel d'intervention.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 27/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/01/23 à 17h10

 

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