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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 ORLEANS Cedex 1

Commune de Boigny-sur-Bionne
3 rue de Verdun
45760 BOIGNY SUR BIONNE

Commune de Bou
7 Place du Bourg
45430 BOU

Commune de Chanteau
1 route d'Orléans
45400 CHANTEAU

Commune de Chécy
11 place du Cloître
45430 CHECY

Commune de Fleury-les-Aubrais
Place de la République
45400 FLEURY LES AUBRAIS

Commune d'Ingré
14 place de la Mairie
BP 57031 45140 INGRE

Commune de la Chapelle-Saint-Mesmin
2 rue du Château
45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Commune de Mardié
105 rue Maurice Robillard
45430 MARDIE

Commune de Marigny-Les-Usages
Place de l'Eglise
45760 MARIGNY-LES-USAGES

Commune d'Olivet
283 rue du Général de Gaulle
45160 OLIVET

Commune de Saint-Cyr-en-Val
140 rue du 11 Novembre
45590 SAINT-CYR-EN-VAL

Commune de Saint-Denis-en-Val
60 rue de Saint-Denis
45560 SAINT-DENIS-EN-VAL

Commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
494 route d'Orléans
45160 SAINT HILAIRE SAINT MESMIN

Commune de Saint-Jean-de-Braye
43 rue de la Mairie
BP 90009 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE

Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle
71 rue Charles Beauhaire
45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

Commune de Saint-Jean-le-Blanc
Place de l'Eglise
BP 07 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC

Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
215 Route de Saint-Mesmin
45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN

Commune de Saran
Place de la Liberté
45770 SARAN

Commune de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de formations hygiène et sécurité (12 lots).
Référence M22A0119
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoire d'Orléans Métropole
45000
Description La présente consultation porte sur des prestations de formation hygiène et sécurité, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), les communes d'Orléans, Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Fleury les Aubrais,Ingré, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint Jean le Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy.
Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans minimum et avec une quantité maximum, alloti, non reconductible.
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques selon le fonctionnement "en cascade ».
Code CPV principal 80511000 - Services de formation du personnel
Code CPV complémentaire 80500000 - Services de formation
  80550000 - Services de formation dans le domaine de la sécurité
  80560000 - Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 12 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 482 461,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Habilitation électrique
Description : => accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec une quantité maximum. Les quantités sont exprimées en nombre d'agent, dont la quantité maximum total (tous membres du groupement confondus) est : 864.
=> Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (mandataire), les communes d'Orléans, Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint Jean le Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : => Délais d'exécution : cf le règlement de la consultation. 		  80511000
N° 2 Certificat aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et Recommandations
Description : => accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec une quantité maximum. Les quantités sont exprimées en nombre d'agent, dont la quantité maximum total (tous membres du groupement confondus) est : 863.
=> Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (mandataire), les communes d'Orléans, Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint Jean le Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : => Délais d'exécution : cf le règlement de la consultation. 		  80511000
N° 3 Hygiène alimentaire
Description : => accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec une quantité maximum. Les quantités sont exprimées en nombre d'agent, dont la quantité maximum total (tous membres du groupement confondus) est : 393.
=> Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (mandataire), les communes d'Orléans, Bou, Chanteau, Ingré, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Saint-Cyr-en-Val,Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran et Semoy.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : => Délais d'exécution : cf le règlement de la consultation. 		  80511000
N° 4 Formation à la conduite
Description : => accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec une quantité maximum. Les quantités sont exprimées en nombre d'agent, dont la quantité maximum total (tous membres du groupement confondus) est : 276.
=> Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (mandataire), les communes d'Orléans, Chécy, Fleury les Aubrais, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint Jean le Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : => Délais d'exécution : cf le règlement de la consultation. 		  80511000
N° 5 Formation des membres du CST (Comité Social Territorial) et des membres du FSSSCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail)
Description : => accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec une quantité maximum. Les quantités sont exprimées en nombre d'agent, dont la quantité maximum total (tous membres du groupement confondus) est : 325.
=> Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (mandataire), les communes d'Orléans, Chécy, Ingré, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint Jean le Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Semoy.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : => Délais d'exécution : cf le règlement de la consultation. 		  80511000
N° 6 Risque amiante
Description : => accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec une quantité maximum. Les quantités sont exprimées en nombre d'agent, dont la quantité maximum total (tous membres du groupement confondus) est : 347.
=> Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (mandataire), les communes d'Orléans, Boigny-sur-Bionne, Chécy, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Semoy.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : => Délais d'exécution : cf le règlement de la consultation. 		  80511000
N° 7 SST (Sauveteur Secouriste du travail) et défibrillateur
Description : => accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec une quantité maximum. Les quantités sont exprimées en nombre d'agent, dont la quantité maximum total (tous membres du groupement confondus) est : 786.
=> Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (mandataire), les communes d'Orléans, Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint Jean le Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Semoy.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : => Délais d'exécution : cf le règlement de la consultation. 		  80511000
N° 8 Travail en hauteur
Description : => accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec une quantité maximum. Les quantités sont exprimées en nombre d'agent, dont la quantité maximum total (tous membres du groupement confondus) est : 306.
=> Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (mandataire), les communes d'Orléans, Chanteau, Chécy, Fleury les Aubrais, Mardié, La Chapelle Saint Mesmin, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint Jean le Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Semoy.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : => Délais d'exécution : cf le règlement de la consultation. 		  80511000
N° 9 SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
Description : => accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec une quantité maximum. Les quantités sont exprimées en nombre d'agent, dont la quantité maximum total (tous membres du groupement confondus) est : 118.
=> Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (mandataire), les communes d'Orléans, Chécy, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint Jean le Blanc et Semoy.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : => Délais d'exécution : cf le règlement de la consultation. 		  80511000
N° 10 AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux)
Description : => accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec une quantité maximum. Les quantités sont exprimées en nombre d'agent, dont la quantité maximum total (tous membres du groupement confondus) est : 859.
=> Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (mandataire), les communes d'Orléans, Boigny-sur-Bionne, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint Jean le Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : => Délais d'exécution : cf le règlement de la consultation. 		  80511000
N° 11 PRAP (prévention des risques liés à l'activité physique) et travail en sécurité et économie d'effort
Description : => accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec une quantité maximum. Les quantités sont exprimées en nombre d'agent, dont la quantité maximum total (tous membres du groupement confondus) est : 2128.
=> Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (mandataire), les communes d'Orléans, Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Ingré, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint Jean le Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : => Délais d'exécution : cf le règlement de la consultation. 		  80511000
N° 12 Signalisation de chantier temporaire
Description : => accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec une quantité maximum. Les quantités sont exprimées en nombre d'agent, dont la quantité maximum total (tous membres du groupement confondus) est : 789.
=> Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (mandataire), les communes d'Orléans, Boigny-sur-Bionne, Chécy, Fleury les Aubrais, Ingré, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint Jean le Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : => Délais d'exécution : cf le règlement de la consultation. 		  80511000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Attestation de certification QUALIOPI
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
45 % : Prix apprécié au regard du montant total du DQE.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/03/23 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Détail des sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des dispositions mises en oeuvre pour l'exécution des prestations, notamment moyens matériels et humains appréciées au regard des points A et B du cadre de mémoire technique. (pondération 15%)
- Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des méthodes pédagogiques appréciées au regard du point C du cadre de mémoire technique (pondération 25 %)
- Sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais imposés par l'acheteur appréciées au regard du point D du cadre de mémoire technique. (pondération 15%)
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'AE.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 06/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/23 à 16h10

 

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