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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
Les coordonnées des membres du groupement sont indiquées sur le règlement de la consultation (article 1).
Place de l'Etape
45000 ORLEANS

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux, entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire métropolitain et sur certains espaces communaux (7 lots)
Référence M22F0216
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ville d'Orléans, Ville de Boigny-sur-Bionne, Ville de Fleury-les-Aubrais, Ville de Saint-Cyr-en-Val et Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Les prestations donneront lieu à la conclusion de 7 accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum selon la ventilation financière par membre du groupement précisée à l'article 2-5 du règlement de la consultation.
Code CPV principal 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire 31520000 - Lampes et appareils d'éclairage
  50232110 - Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
  50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si le candidat présente des offres pour plus de 2 lots, il doit indiquer dans l'annexe au règlement de consultation son ordre de préférence par rapport aux autres lots pour lesquels il soumissionne.
Cette annexe doit être remise avec l'offre propre à chaque lot.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Territoire du pôle NORD OUEST et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Saint Jean de la Ruelle
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 205 000 € TTC et un montant maximum de 856 000 € TTC par période.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 27 mai 2027 au maximum.
Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée (article 3-1 du règlement de la consultation).
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter des dates indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-1) ou des dates de notification si elles sont postérieures et jusqu'au 27 mai 2024. 		  45315300
N° 2 Territoire du pôle NORD et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Fleury-les- Aubrais
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 91 600 € TTC et un montant maximum de 376 100 € TTC par période.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 27 mai 2027 au maximum.
Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée (article 3-1 du règlement de la consultation).
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter des dates indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-1) ou des dates de notification si elles sont postérieures et jusqu'au 27 mai 2024. 		  45315500
N° 3 Territoire du pôle NORD EST et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Boigny-sur-Bionne
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 68 200 € TTC et un montant maximum de 308 800 € TTC par période.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 27 mai 2027 au maximum.
Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée (article 3-1 du règlement de la consultation).
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter des dates indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-1) ou des dates de notification si elles sont postérieures et jusqu'au 27 mai 2024. 		  45315600
N° 4 Territoire du pôle SUD OUEST
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 200 € TTC et un montant maximum de 400 700 € TTC par période.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 27 mai 2027 au maximum.
Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée (article 3-1 du règlement de la consultation).
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter des dates indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-1) ou des dates de notification si elles sont postérieures et jusqu'au 27 mai 2024. 		  45316100
N° 5 Territoire du pôle SUD EST hors Orléans la Source et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Saint-Cyr-en-Val
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 67 400 € TTC et un montant maximum de 329 700 € TTC par période.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 27 mai 2027 au maximum.
Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée (article 3-1 du règlement de la consultation).
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter des dates indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-1) ou des dates de notification si elles sont postérieures et jusqu'au 27 mai 2024. 		  45317300
N° 6 Territoire du pôle ORLEANS - nord Loire et de l'éclairage public communal situé sur le territoire d'Orléans - nord Loire
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 128 900 € TTC et un montant maximum de 1 575 000 € TTC par période.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 27 mai 2027 au maximum.
Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée (article 3-1 du règlement de la consultation).
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter des dates indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-1) ou des dates de notification si elles sont postérieures et jusqu'au 27 mai 2024. 		  50232000
N° 7 Territoire du pôle ORLEANS - sud Loire y compris Orléans La Source et de l'éclairage public communal situé sur le territoire d'Orléans sud Loire y compris Orléans La Source
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 111 100 € TTC et un montant maximum de 1 575 000 € TTC par période.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 27 mai 2027 au maximum.
Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée (article 3-1 du règlement de la consultation).
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter des dates indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-1) ou des dates de notification si elles sont postérieures et jusqu'au 27 mai 2024. 		  50232100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Les modalités de mis en oeuvre sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Les titres d'habilitation du personnel (UTE C 18-510) amené à intervenir sur les installations accompagnés des copies certifiées conformes à l'original.
-Des certificats d'aptitude délivrés par un centre de formation agréé (habilitation TST, le CACES, habilitation BT et HT, habilitation photovoltaïque-BP).
-Des certificats de stage « formation aux travaux sous-tension ».

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique selon des sous-critères
40 % : Prix des fournitures
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/03/23 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1.1 (noté sur 10 - pondération 30%) : Pertinence de la méthodologie d'organisation proposée pour la réalisation des chantiers fictifs appréciées au regard du cadre de mémoire technique A.
Dans le cadre de mémoire technique A, il est demandé au candidat de définir la méthodologie pour la réalisation de chantiers fictifs. Ainsi, la méthodologie devra préciser les points suivants :
- Organisation administrative (noté sur 10 - pondération de 5%)
- Organisation technique (noté sur 10 - pondération de 7%)
- Moyens humains (noté sur 10 - pondération de 7%
- Moyens matériels (noté sur 10 - pondération de 4%)
- Démarche environnementale (noté sur 10 - pondération de 3%)
- Fournir un planning et un devis non chiffré pour les chantiers fictifs (noté sur 10 - pondération de 4%)
Les chantiers fictifs sont les suivants :
- Chantier fictif n° 1 : travaux d'amélioration de l'éclairage public
- Chantier fictif n°2 : Rue signalée au noir intervention dans les 24hrs en milieu urbain.
- Chantier fictif n°3 : Dépannage d'une dizaine de lampes sur une même commune, liste transmise le 04/09/2023 (comprenant 5 lampes 150W shp, 3 lampes 70w IM et 2 lampes 90w CPO, 5 douilles E27, 3 ballasts 150w shp + un coffret C2 Hors service, un luminaire LED)
- Chantier fictif n°4 : Signalement d'un candélabre accidenté en journée (heure d'appel 15h), seul information l'adresse et hauteur du candélabre 8 mètres.
- Chantier fictif n° 5 pour les lots 4 à 7 (Pôle Sud Ouest / Pôle Sud Est / Pôle Orléans X2) : Remplacement d'un transformateur 3200v-240v dans une fosse ET confection d'une tête de câble MTi
-Sous-critère 1.2 (noté sur 10 - pondération 15%) : Pertinence de la méthodologie, modalités administratives et techniques d'intervention pour assurer les prestations avec la Métropole et les communes le cas échéant au regard du point B1 du cadre de mémoire technique B
Ce point B1 du cadre de mémoire technique B devra préciser les points suivants :
- Méthodologie, modalités administratives (noté sur 10 - pondération 7%)
- Techniques d'intervention (noté sur 10 - pondération de 8%)
-Sous-critère 1.3 (noté sur 10 - pondération 10%) : pertinence des moyens humains, matériels et dispositifs de sécurité affectés aux prestations au regard du point B 2 du cadre de mémoire technique B
Ce point B2 du cadre de mémoire technique B devra préciser les points suivants :
- Moyens humains (noté sur 10 - pondération de 5%)
- Matériels et dispositifs de sécurité (noté sur 10 - pondération de 5%)
-Sous-critère 1.4 (noté sur 10 - pondération 5%) : Pertinence de la démarche environnementale qui sera mise en oeuvre spécifiquement dans le cadre du marché au regard du point B3 du cadre de mémoire technique B
Ce point B3 du cadre de mémoire technique B devra préciser les points suivants :
- Fournitures et matériels (noté sur 10 - pondération 1%)
- Transport (noté sur 10 - pondération 2%)
- Fin de vie (noté sur 10 - pondération 2%)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 06/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/23 à 19h10

 

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