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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement et la requalification de la rue des villas et rue de Châteaudun à Orléans.
Référence M23A0021
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Rue des Villas et rue de Chateaudun
45000 ORLEANS
Description La présente consultation porte sur une prestation de maîtrise d'oeuvre pour l'enfouissement et la requalification de la rue des villas et rue de Châteaudun à Orléans. Elle donnera lieu à un marché ordinaire décomposé en phases (DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), non alloti et non reconductible.
Une partie des missions liées à la réforme sur les DT/DICT sera également déléguer au maître d'oeuvre. Les détails sont indiqués dans le règlement de consultation.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  71335000 - Études techniques
  71356200 - Services d'assistance technique
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : à compter de la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
=> Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation.
=> Le coût prévisionnel des travaux est de 454 166,66 € HT soit 545 000,00 € TTC.
=> A titre indicatif et prévisionnel, le démarrage des travaux est prévu à l'été 2024.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Conformément à l'article R2142-21.1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant :
- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
Capacités économique et financière des candidats :
- Un formulaire DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles des candidats :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
- Un document présentant 3 à 4 références de prestations similaires dans leurs contenus et/ou approches et exécutées au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, la mission réalisée, et les livrables produits.
- Présentation obligatoire à minima l'ensemble des compétences indiquées dans la partie "renseignements complémentaires" de cet avis en justifiant via un CV, une référence, une validation etc.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique, sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décomposée comme suit : - Sous-critère 1-1 : Pertinence de l'analyse contextuelle du site de projet avec photographies des lieux et de la méthodologie proposée par le candidat au regard notamment des enjeux de mobilité, de gestion intégrée des eaux pluviales et d'aménagements paysagers, sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30%) - Sous-critère 1-2 : Pertinence des moyens humains par élément de missions : organisation, répartition et temps passé, proposés pour l'exécution des prestations sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20%) - Sous-critère 1-3 : Pertinence de l'optimisation de la qualité du projet et de la gestion du chantier notamment en matière environnementale telles que l'optimisation du phasage, de la réutilisation des matériaux, sur la base du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20%)
30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du Forfait provisoire de rémunération de la mission de MOE + Montant total de la valorisation des missions DT/DICT.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/03/23 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Compétences requises à minima : chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :
- Voirie Réseaux Divers / Enfouissement des réseaux (y compris HT/BT, téléphone et fibre, vidéo protection)
- Aménagements paysagers
- Éclairage public
- Mobilité (gestion du trafic, signalisation, stationnements, circulations VL - vélos - piétons)
- Infrastructures routières, assainissement et génie civil
- Transition écologique (énergie, techniques alternatives, recyclage, ilots de chaleur, etc.)
- Gestion intégrée des eaux pluviales
Les candidats ne pouvant justifier de l'ensemble de ces compétences verront leur candidature rejetée.
=> Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires, le site étant accessible librement.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 09/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/23 à 11h10

 

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