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FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU GABARIT LIMITE D'OBSTACLES (GLO) TRAM A ET B et ARROSAGE AUTOMATIQUE

Référence

M22F0038

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Lieu principal de prestation

Espace Saint Marc
45058 Orléans

Description

La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts du gabarit limite d'obstacles (GLO) Tram A et B et arrosage automatique. Elle donnera lieu à deux accords-cadres. Elle est composée de deux lots. La première période de validité de l'accord-cadre court de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible pour une durée maximale de 4 ans.

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

Code CPV complémentaire

77311000 - Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Entretien des espaces verts du GABARIT LIMITE D'OBSTACLES (GLO) TRAM A et B Description : Accord-cadre mono-attributaire pour un montant minimum de 100 000 € et un montant maximum de 220 000 € maximum par période. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du marché. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La première période de validité de l'accord-cadre court de sa date de notification pour une durée d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.	106 159	77342000
N° 2	Arrosage automatique Description : Accord-cadre mono-attributaire pour un montant minimum de 50 000 € et un montant maximum de 250 000 € maximum par période. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du marché. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La première période de validité de l'accord-cadre court de sa date de notification pour une durée d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.	206 913	77310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour le lot n° 1 les qualifications suivantes sont exigées :
- Qualification E131
- Qualification E150
- Qualification H121
- Certificat d'applicateur de produits phytosanitaires en cours de validité

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans les renseignements complémentaires)
40 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif et estimatif

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 16/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/03/23 à 10h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats
=> Sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique" (60%)
- 1 : Pertinence de la méthodologie relative aux interventions préventives (note sur 10 points / pondération 30%)
Pertinence et cohérence de la méthodologie adoptée, des moyens humains, matériels, organisationnels, sécuritaires (personnels / publics route-cycles-piétons / riverains) mis à disposition et du descriptif des délais établis au regard des prestations d'interventions préventives attendues, jugées au regard des éléments du point n° 1 du CMT (30 %)
- 2 : Pertinence de la méthodologie relative aux interventions curatives (note sur 10 points / pondération 20%)
Pertinence et cohérence de la méthodologie adoptée, des moyens humains, matériels, organisationnels, sécuritaires (personnels / publics route-cycles-piétons / riverains) mis à disposition et du descriptif des délais établis au regard des prestations d'interventions curatives jugées au regard des éléments du point n° 2 du CMT (20 %)
- 3 : Performance en matière de développement durable (note sur 10 points / pondération 10 %)
Pertinence et cohérence des moyens matériels et organisationnels mis à disposition en matière de gestion des déchets et de respect de l'environnement, jugées au regard des éléments du point n° 3 du CMT (10 %)

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du marché

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 13/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/23 à 10h10

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