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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 24450046800040
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- transport ; eau
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exploitation des stations d'épuration La Chapelle Saint Mesmin, L'Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau |
| Référence | M22F0135 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
96 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet l'exploitation des stations d'épuration La Chapelle Saint Mesmin, L'Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau et donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes dont une partie des prestations est traitée à prix global et forfaitaire et l'autre partie des prestations est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. |
| Code CPV principal | 65120000 - Exploitation d'une station d'épuration d'eau |
| Code CPV complémentaire | 45259100 - Réparation et entretien de station d'épuration |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Détails dans le RC. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Clauses Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans. Le titulaire devra contacter le service Emploi de la Direction de la Compétitivité et de l'Emploi pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact :Selon les modalités du RC |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critères à lire dans la partie "renseignements complémentaires" de l'AAPC. 40 : Somme des montants de rémunération R1(coûts exploitation)et de la rémunération R0(coûts tuilage)de la partie à prix global et forfaitaire et du total du DQE pour la partie à prix unitaire. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/04/23 à 14h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Visite des lieux facultative des ouvrages, équipements et installations représentatifs du patrimoine qui sera confié: détails dans le RC. =>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1-1 du présent règlement. =>Modalités d'insertion sociale :Le marché comprend un critère d'attribution prenant en compte les performances en matière d'insertion professionnelle de l'entreprise, tel que le permet l'article L2152-7 du code de la commande publique. =>Sous-pondérations du critère n°1 "valeur technique" : -Sous-critère 1 : Pertinence des moyens et méthodes d'exploitation, appréciée au regard des chapitres 1 à 4 du mémoire technique n°2 (pondération 30 points) -Sous-critère 2 : pertinence des modalités de gouvernance, appréciées au regard du chapitre 5 du mémoire technique n°2 (pondération 5 points) -Sous-critère 3 : Pertinence des performances proposées, appréciées au regard du mémoire technique n°1 (pondération 20 points) Il est précisé que les performances seront analysées au regard de l'impact des propositions sur : oLe coût d'exploitation ; oLa sécurité d'exploitation ; oLa fiabilité d'exploitation ; oLe respect de l'environnement : durée et nombre de déversements, impact polluant et volumes de déversements, consommation d'énergie, quantités de réactifs et de produits chimiques utilisés. -Sous-critère 4 : Performance d'insertion Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, l'acheteur a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans (cf. article 59). Ce sous-critère évalue la pertinence des mesures prises, dans le cadre du contrat, pour répondre de façon concrète aux trois indicateurs qualité de l'exécution de la clause sociale (annexe C06 du CCP) (pondération 5 points). Le présent contrat fait l'objet d'une reprise du personnel selon les modalités définies par le code du travail et le contrat. Les annexes confidentielles y compris celle relative à la liste du personnel transférable seront communiquées selon les modalités présentées à l'article 4.1 du RC. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En fonction de l'échéance prévue au contrat |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 14/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/02/23 à 15h10 |
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