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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FRANCHISSEMENT DU LOIRET ENTRE ST HILAIRE ST MESMIN ET ST PRYVE ST MESMIN - DIAGNOSTIC FAUNE FLORE
Référence M23A0035
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Périmètre sites N2000 vallée de la Loire et du Loiret (dir Oiseaux : FR241001), vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (Dir Habitats, FR2400528), en ZNIEFF type 1 (Loiret Aval et La Pie) et type 2 (La Loire Orléanaise)
45000 Cf. CCTP (Art. 1.3)
Description La présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic Faune Flore dans le cadre de la préparation du projet de franchissement du Loiret entre les communes de St Hilaire St Mesmin et St Pryvé St Mesmin et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible, décomposé en 3 tranches, pour lequel les prestations seront traitées à prix à prix global et forfaitaire.
=> Description des tranches :
TRANCHE FERME : Réalisation d'un diagnostic Faune Flore dans le cadre de la préparation du projet de franchissement du Loiret entre St Hilaire St Mesmin et St Pryvé St Mesmin.
TRANCHE OPTIONNELLE 1: Description du scénario de référence pour le thème «Milieux naturels».
TRANCHE OPTIONNELLE 2: Participation à la fourniture des éléments techniques pour le dossier de demande de dérogation pour dérangement ou destruction d'espèces protégées.
Code CPV principal 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Code CPV complémentaire 71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée du marché : A compter de la date de notification du marché et jusqu'à l'admission totale des prestations en fonction de l'affermissement des tranches optionnelles.
=> Délai et décision d'affermissement des tranches, délais d'exécution des prestations : Cf. le RC.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique :
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacités économiques et financières :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacités économiques et financières :
- Un DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacités professionnelles et techniques :
- Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique : 1: pertinence de la méthodologie adoptée pour la réalisation des prestations (mode de prospection, contenu des documents d'inventaire, mode d'analyse et contenu des documents d'analyse) (40%) ; 2 : pertinence de l'équipe dédiée au projet et des moyens humains (nombre, profils, expérience similaire) (20%).
40 % : Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/03/23 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 20/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/23 à 17h10

 

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