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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; eau ;
Groupement de commandes : Non
Objet MOE pour l'ouverture du carrefour tramway situé à l'intersection entre le boulevard Emile Bernon et la future rue de la Solidarité à St-Jean-de-Braye - Ligne B du tramway d'Orléans Métropole
Référence M22A0230
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Boulevard Emile Bernon
45800 Saint-Jean-de-Braye
Description La présente consultation a pour objet une prestation de maitrise d'oeuvre pour l'ouverture du carrefour tramway situé à l'intersection entre le boulevard Emile Bernon et la future rue de la Solidarité à Saint-Jean-de-Braye - Ligne B du tramway d'Orléans Métropole, et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible, divisé en 7 éléments de mission inclus, répartis dans 4 phases (Cf. le RC) :
- Phase 1 :
o Mission n° 1 : AVP
o MC1-SYNTH-RES
o MC2-SECU
- Phase 2 :
o Mission n° 2 : PRO
o MC1-SYNTH-RES
o MC2-SECU
- Phase 3 :
o Mission n° 3 : ACT
- Phase 4 :
o Mission n° 4 : VISA
o Mission n° 5 : DET
o Mission n° 6 : OPC
o Mission n° 7 : AOR
o MC1-SYNTH-RES
o MC2-SECU
o MC3-ESS
Coût prévisionnel des travaux estimé à 365 800,00 € HT, soit 438 960,00 € TTC.
Code CPV principal 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
Code CPV complémentaire 71247000 - Supervision des travaux de construction
  71300000 - Services d'ingénierie
  71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique, sur la base du MT remis par le candidat, décomposée comme suit : 1 : Pertinence de l'équipe analysée au regard du chapitre 1 du CMT (25%), 2 : Pertinence des principes d'organisation appréciée sur la base des éléments du chapitre 2 du MT (35%), 3 : Pertinence de la méthodologie générale de travail appréciée sur la base des éléments du chapitre 3 du MT (40%).
40 % : Prix apprécié au regard du montant reporté à l'acte d'engagement selon la répartition des honoraires
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/03/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Compétences requises a minima (Cf. le RC) : Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement a minima l'ensemble des compétences suivantes :
- Voiries, réseaux divers (VRD) dont pilotage de travaux en site occupé ;
- Signalisation ferroviaire ;
- SLT ;
- Systèmes tramway ;
- Financières : chiffrage et suivi financier des projets ;
- Juridiques : réglementation de la commande publique (marchés publics, CCAG travaux).
Les candidats ne pouvant justifier de ces compétences verront leur candidature rejetée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/

  Envoi le 22/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/23 à 11h10

 

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