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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 4 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Organisation, agencement, gestion et animation du « Village de la Transition » 3ème édition
Référence M23A0003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée 4 mois
Description La consultation a pour objet des services d'organisation, agencement, gestion et animation du « Village de la Transition »pour sa 3ème édition et donnera lieu à un marché à prix mixtes décomposé comme suit :
-Rémunération à prix global et forfaitaire pour les prestations listées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
-Rémunération à prix unitaire pour les prestations listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Ces prestations donneront lieu à l'émission de bon de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT, soit 24 000 € TTC pour toute la durée du marché.
Code CPV principal 79952000 - Services d'organisation d'événements
Code CPV complémentaire 79952100 - Services d'organisation d'événements culturels
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité :
- de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
-Un DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Un DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Si le candidat se présente en tant qu'entreprise de spectacle, elle devra obligatoirement sous peine d'inégibilité de sa candidature fournir le récépissé / attestation correspondant.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique : Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et matériels mis à dispositions pour la réalisation des prestations (hors animations), apprécié au regard de la partie 1 du Mémoire Technique (pondération 30%) Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'organisation et de préparation de l'évènement et de gestion le jour J et pertinence des mesures mises en place pour assurer une démarche cohérente de transition, appréciées au regard de la partie 2 du Mémoire Technique (pondération 40%) Sous-critère 3 : Pertinence des animations (contenu, cibles, types d'interactions provoquées, moyens humains mis en oeuvre pour animer, habillage de l'espace), appréciée au regard de la partie 3 du Mémoire Technique (pondération 30%)
30 % : Le prix est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/03/23 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/03/23 à 16h00 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 28/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/02/23 à 13h10

 

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