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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION D'ORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA) -ENERGIE - DANS LE CADRE DE LA SECURISATION DES CARREFOURS DE LA LIGNE A DU TRAMWAY DE LA METROPOLE D'ORLEANS ET REMPLACEMENT D'UN ANCRAGE EN FAÇADE FAUBOURG MADELEINE - LIGNE B DU TRAMWAY D'ORLEANS METROPOLE - MISSIONS EOQA
Référence M23A0004
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Lieux d'exécution listés à l'article 6-1 du CCAP
Orléans et Fleury les Aubrais (45)
Description La consultation a pour objet une mission d'Expert ou d'Organisme Qualifié Agrée (EOQA) dans le cadre de travaux de déplacement d'obstacles fixes sur la ligne A du tram d'Orléans et le remplacement d'un ancrage en façade Fbg Madeleine - ligne B et donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, non alloti, non reconductible, découpé en tranches, définies comme suit :
- Tranche ferme: Missions OQA au stade AVP et PRO pour l'ensemble des carrefours,
- Tranches optionnelles de 1 à 12: Missions OQA au stade du dossier d'intention.
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Code CPV principal 71631470 - Service de contrôle des voies ferrées
Code CPV complémentaire 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
  71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à l'admission des prestations de la tranche ferme et de chacune des tranches qui auront été affermies.
Délai d'exécution des prestations par tranche, délai et décision d'affermissement : Cf. le RC.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité :
-de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacités économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Agrément OQA en cours de validité relatif au décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des Transports Publics Guidés (dit décret STPG) dans les domaines suivants :
o Evaluation Globale de la sécurité,
o Contrôle - commande, signalisation ferroviaire,
o Infrastructures,
o Énergie,
o Insertion urbaine des tramways.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 1 : Pertinence des moyens humains et de l'organisation opérationnelle, appréciés au regard du point 1 du Mémoire Technique (60%) ; 2 : Pertinence de la méthodologie employée, appréciées au regard du point 2 du Mémoire Technique (40%).
40 % : Prix apprécié au regard du total de la DPGF
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/03/23 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
=> Compétences a minima de l'équipe :
- Agrément en cours de validité de l'organisme, au sens de la loi n°2002-3 du 3/01/2002 relative notamment à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport (dite loi "SIST") et du décret n°2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés (dit décret « STPG »), pour l'évaluation de la sécurité des systèmes de transport public guidés urbains de personnes en service au moment de la publication du décret « STPG » dans les domaines suivants :
o Énergie,
o Fonctionnement des collectivités et administrations.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions et modalités fixées dans le RC).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 02/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/03/23 à 11h10

 

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