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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Etude de programmation pour la réalisation d'aménagements structurels de réduction de l'aléa inondation par débordement de cours d'eau (affluents de la Loire) - Relance
Référence	M22F0201A
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de prestation	Semoy, Checy et Saint-Cyr-en-Val 45000
Durée	24 mois
Description	La consultation a pour objet l'étude de programmation pour la réalisation d'aménagements structurels de réduction de l'aléa inondation par débordement de cours d'eau (affluents de la Loire) et donnera lieu à un marché, non alloti, non reconductible, à prix mixtes dont une partie des prestations sera conclu à prix global et forfaitaire,et l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT pour toute la durée du marché. Relance du marché M22A0201 pour motif d'intérêt général. A titre indicatif, montant estimatif de la partie à bon de commande pour la durée totale du marché: 40 000€ HT.
Code CPV principal	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71351500 - Services d'étude du sol
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui -Tranche ferme: Concertation, recueil des besoins, contraintes, exigences de l'ensemble des projets et définition des investigations complémentaires -Tranche optionnelle 1: projet d'aménagement DHUY02 -Tranche optionnelle 2: projet d'aménagement DHUY03 -Tranche optionnelle 3: projet de binôme d'aménagement CENS10 et CENS06bis -Tranche optionnelle 4: projet d'aménagement EGOUBerge
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Compétences a minima : -Compétence en maîtrise des fonctionnements hydrauliques des bassins versants et de leurs cours d'eau, des milieux aquatiques et des écosystèmes associés, -Compétence en stratégies d'aménagement du bassin ou sous-bassin ; systèmes d'endiguements ou d'aménagements hydrauliques, rétention, ralentissement de crues ; instauration de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement… Restauration de champs d'expansion des crues, restauration d'espaces de mobilité du lit d'un cours d'eau, -Compétence en étude techniques, juridiques, financières et mise en oeuvre de stratégies d'aménagement de bassin versant (hydrologie, hydraulique, géomorphologie), -Compétence en règlementation notamment adossée aux fonctions gestion des milieux aquatiques, protection civile, droit de l'urbanisme, actions foncières dans le cadre d'aménagement d'utilité publique Elle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes : -Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet ; -Savoir travailler avec des élus ; -Etre force de proposition ; -Etre autonome et proactif ; -Etre disponible et réactif.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique:(Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires") 30 % : Le prix est apprécié au regard des totaux de la DPGF et du DQE pondérés
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/04/23 à 14h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires commandées. => Délais d'exécution des prestations , d'affermissement des tranches : Cf. le RC. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. => Sous-pondérations du critère " Valeur technique appréciée au regard du CMT (70%)" : -Sous-critère 1:pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation, apprécié au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique(30%) -Sous-critère 2 : méthodologie proposée pour l'exécution des prestations et l'expérience du prestataire, appréciées au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique(50%) -Sous-critère 3 : expérience capitalisée par le prestataire, appréciées au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique(20%) => Décomposition du marché : les prestations réalisées dans le cadre de chacune des tranches optionnelles traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases : -Phase 1 : Faisabilité de l'aménagement -Phase 2 : Programmation détaillée de l'aménagement
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 03/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/03/23 à 14h10

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