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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 15 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur Orléans Métropole
Objet Fournitures de vêtements de travail pour le personnel technique de la ville d'Orléans, du centre communal d'action sociale d'Orléans et de la métropole « Orléans Métropole »
Référence M23A0041
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal livraison échantillons: Direction de l'assainissement 1 rue Jacques Dufrasne
45380 La Chapelle St Mesmin
Durée 15 mois
Description La présente consultation a pour objet l'achat de vêtements de travail pour du personnel technique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, non alloti,non reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000€ HT pour toute la durée du marchés, pour les 3 collectivités concernées.
Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de Orléans Métropole, de la Ville d'Orléans et du Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans, dont Orléans Métropole en assure la coordination.
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
Code CPV complémentaire 18130000 - Vêtements de travail spéciaux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ses trois dernières années
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique : Sous-critères détaillés dans la partie renseignements complémentaires de l'Avis de publicité.
40 % : Le prix est apprécié au regard du montant total de la simulation de commande
Renseignements
administratifs
marches.publics@orleans-metropole.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/03/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=>Durée : La durée de validité de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 15 mois à compter de la notification du présent accord-cadre.
=>Délais et périodes d'exécution :Cf RC.
=> Durée de validité des offres : 4 mois
=> Échantillons obligatoires : Cf RC et CCTP.
=> Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
=> Sous-pondérations du 1er Critère de jugement des offres "valeur technique":
-Critère 1 : Qualité technique des vêtements appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques. Ils seront jugés sur les critères suivants : confort, praticité, qualité des finitions (noté sur 10 - pondération de 34%).
-Critère 2 : Organisation et délais proposés par le candidat pour assurer la prise des mesures de l'ensemble des agents au regard de la 1ère partie du cadre de mémoire technique (noté sur 10 - pondération de 12%)
Aussi, cette partie devra préciser les points suivants :
-Moyens humains et méthode d'organisation proposés pour assurer la prise des mesures des 785 agents (noté sur 10 - pondération 6%). Pour information, seulement 785 sur les 945 agents sont concernés par la prise des mesures ; le reste des effectifs constituants des équipes volantes.
-Nombre de prises de mesures effectuées par jour (noté sur 10 - pondération de 6%).
-Critère 3 : Délais de livraison proposés par le candidat pour assurer les prestations du marché au regard de la 2ème partie du cadre de mémoire technique (noté sur 10 - pondération de 8%)
Aussi, cette partie devra préciser les points suivants :
-Délai proposé par le candidat concernant la commande initiale et la constitution de la dotation d'un service ou d'une direction (noté sur 10 - pondération de 4%) ;
-Délai proposé par le candidat concernant les commandes, venant ajuster la dotation d'un service ou d'une direction, liées à des mouvements de personnels (noté sur 10 - pondération de 4 %).
-Critère 4 : Dispositions environnementales mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché au regard de la 3ème partie du cadre de mémoire technique.
(noté sur 10 - pondération de 6%)
Aussi, cette partie devra préciser les points suivants :
-Dispositions environnementales relatives aux vêtements proposés (noté sur 10 - pondération de 2%);
-Gestion des livraisons : mesures destinées à réduire l'impact environnemental des livraisons (noté sur 10 - pondération de 2%) ;
-Cycle de vie des produits (noté sur 10 - pondération de 2%)
  Envoi le 06/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/23 à 12h10

 

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