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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 24450046800040 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- transport ; eau
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | MISSION EOQA - Mise en service de la traversée routière rue Emile Bernon à Saint Jean-de-Braye - Ligne B de tramway d'Orléans Métropole |
Référence | M23A0050 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRB06 |
Lieu d'exécution principal |
rue Emile Bernon 45800 SAINT JEAN DE BRAYE |
Durée |
24 mois |
Description | La présente consultation porte sur les prestations suivantes de mission d'Expert ou d'Organisme Qualifié Agrée (EOQA) dans le cadre de la mise en service de la traversée routière rue Emile Bernon à Saint Jean-de-Braye - Ligne B de tramway d'Orléans Métropole. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti. |
Code CPV principal | 71631470 - Service de contrôle des voies ferrées |
Code CPV complémentaire | 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire |
71356100 - Services de contrôle technique | |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : -Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et de l'organisation opérationnelle, appréciés au regard du point 1 du Mémoire Technique (pondération 45%) -Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie employée, appréciées au regard du point 2 du Mémoire Technique (pondération 55%) 40 % : Prix sera apprécié au regard du total de la DPGF |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/04/23 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
04/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 07/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/03/23 à 17h25 |
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