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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
AVIS RECTIFICATIF DU 27/03/23
Remise des offres

Au lieu de :
31/03/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/04/23 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Missions de commissionnement pour la restructuration du conservatoire à rayonnement départemental d'Orléans
Référence V23A0040
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 4, Place Sainte-Croix
45000 ORLEANS
Durée 84 mois
Description La présente consultation donnera lieu à un contrat non alloti à prix global et forfaitaire.
Les prestations sont découpées en phases décrites dans le règlement de la consultation (article 3-1-3).
Code CPV principal 71313450 - Surveillance environnementale pour la construction
Code CPV complémentaire 90714500 - Services de contrôle de la qualité environnementale
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Fournir 2 références d'une mission de commissionnement pour des rénovations énergétiques d'établissement scolaires achevées depuis moins de 4 ans en indiquant une description du site, les caractéristiques du bâtiment et du projet, le commissionnement et les phases couvertes ainsi que l'apport du commissionnement dans ce projet.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Certificat de qualification professionnelle 1910 OPQIBI RGE « Accompagnement au commissionnement » et/ou Certification Afnor d'expert en commissionnement des bâtiments établi par un organisme indépendant, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'UE.
-Certificat de qualification professionnelle 1905 OPQIBI « Audits énergétiques des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » établi par un organisme indépendant, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'UE.
Le candidat devra, à minima, justifier qu'il détient des compétences dans l'exécution d'une mission de commissionnement à savoir :
Des compétences thermique, électrique, chauffage, ventilation et climatisation (CVC) pour un bâtiment à faibles charges d'exploitation et faible impact environnemental :
-Conception et ingénierie biomasse ENR
-Economie de la construction
-Formation E+ C-
-Formation conception optimisation ECS solaire collective
Et des compétences relationnelles : en tant que chef d'orchestre du projet sur le volet environnemental et énergétique, son rôle est de favoriser la communication entre les différents membres du projet, afin d'identifier et de résoudre les problèmes de manière collective et systématique.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et des plannings et décomposée comme suit : o Sous-critère 1 « Qualité de l'approche et de la compréhension de la problématique du marché » (sous-pondération : 30%) analysée au regard du point 1 du cadre de mémoire technique : -Compréhension du projet. -Méthodologie envisagée par le candidat pour la réalisation de sa prestation pour les différentes phases. o Sous-critère 2 « Pertinence de l'organisation et de la collaboration avec les autres intervenants proposée pour l'exécution du marché » (sous-pondération : 15%) analysée au regard du point 2 du cadre de mémoire technique : -Organisation avec les titulaires des marchés de travaux, l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le maître d'ouvrage (Direction des Grands Equipements et du Patrimoine & Direction de la Culture), Contrôleur technique, CSPS, OPC, DRAC,…). -Collaboration envisagée avec les différents interlocuteurs. o Sous-critère 3 « Qualité des moyens humains affectée à l'exécution du marché » (sous-pondération : 15%) analysée au regard du point 3 du cadre de mémoire technique : -Composition de l'équipe qui sera chargée de la mission (expérience et qualifications du personnel proposé, nombre de personnes mises à disposition pour mener à bien l'opération + CV hors cadre de mémoire technique (annexes)). -Identification et compétences spécifiques du chef de projet. -Répartition des moyens humains et volumes journaliers pour les différentes phases.
40 % : Prix apprécié au regard du montant de la DPGF reporté à l'acte d'engagement.
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Visite des lieux : Afin de mieux apprécier l'importance des prestations et les sujétions à considérer et remettre une proposition en toute connaissance de cause, les entreprises pourront procéder avant la remise de leur offre à une visite des lieux. Cette visite est facultative. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4).
=> Durée du marché : A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché envisagée est de 84 mois de la date d'OS à l'expiration de la GBF propre à chaque marché de travaux.
Le délai d'exécution des prestations sont ceux fixés dans le CCTP.
  Envoi le 09/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/03/23 à 15h10

 

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