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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance et entretien en "garantie totale" de tous les équipements de crémation du crématorium des Ifs à Saran.
Référence M23F0027
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation CREMATORIUM DES IFS - 1251 rue Pimelin
45770 SARAN
Durée 12 mois
Description La présente consultation porte sur des prestations de maintenance et d'entretien en "garantie totale" de tous les équipements de crémation du crématorium des Ifs à Saran et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 70 000,00€ HT par période.
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Code CPV complémentaire 42350000 - Fours crématoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
=> reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires".
40 % : Prix apprécié au regard du montant total du DQE.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/04/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite : obligatoire. Détails et modalités pour prise de rendez-vous indiqués dans le règlement de la consultation.
=> Durée : 1 an, à compter du 20 Août 2023 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Détail des sous-critères de la valeur technique :
- Sous-critère 1 : Pertinence de la proposition en matière d'organisation de la maintenance préventive, de la maintenance curative, de l'astreinte, ainsi que la description des rapports d'intervention, appréciée au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30 %);
- Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la prestation, appréciée au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20 %);
- Sous-critère 3 : Pertinence des dispositions prévues pour la gestion de tous les déchets et de la protection de l'environnement , appréciée au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10 %).
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué sans l'AE.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 10/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/23 à 15h10

 

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