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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Acquisition et mise en place de matériels de comptage embarqués pour les tramways d'Orléans Métropole
Référence	M23F0002
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	48 mois
Description	La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes décomposé comme suit : - Prestations traitées à prix global et forfaitaire : le détail des prestations concernées est listé dans le CCTP. - Prestations traitées à prix unitaires listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui donneront lieu à l'émission de bon de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 € HT, soit 540 000 € TTC pour toute la durée du marché.
Code CPV principal	38410000 - Instruments de comptage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité : - de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site sur le site d'Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. 30 % : Prix apprécié au regard des totaux de la DPGF et du DQE.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/04/23 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite des lieux : visite obligatoire du site sur RDV. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4). => Audition : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, l'acheteur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 6). => Sous-critères de la valeur technique : -Sous-critère 1 : Pertinence de l'équipement, apprécié au regard du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%) -Sous-critère 2 : Performances et fiabilités de l'outil de comptage, apprécié au regard du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%) -Sous-critère 3 : Facilité de récupération et d'exploitation des données, apprécié au regard du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%) -Sous-critère 4 : Pertinence de la méthodologie et des moyens humains, apprécié au regard du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%) -Sous-critère 5 : Temps de mobilisation des rames, apprécié au regard du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 13/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/23 à 16h10

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