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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Piste de Pumptrack amovible - Fourniture, installation et transport (Relance)
Référence V22A0193A
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu de livraison principal Campo Santo, rue Fernand Rabier et sites désignés en cours d'exécution
45000 Orléans
Description La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et le transport d'une piste de Pumptrack amovible et donnera lieu à un marché à prix mixtes, non alloti, reconductible.
=> Partie traitée à prix global et forfaitaire : Fourniture, livraison et installation de la piste lors de sa première installation au Campo Santo ;
=> Partie traitée à prix unitaires (Par période : Sans minimum, maximum 5 000 € HT) : Démontage, transport et installation de la piste sur un site se trouvant sur le territoire de la Ville d'Orléans en avril et octobre de chaque année.
Code CPV principal 37410000 - Équipements de sports de plein air
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : 1 an à compter de la notification du marché, reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
=> Délai d'exécution : Cf. la FC.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s).
- L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justificatifs candidature :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Capacités économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration indiquant les prestations de services de même nature exécutées par le candidat au cours des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique évaluée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Prix des prestations : 1 : Prix des prestations de la partie forfaitaire appréciées au regard du montant total de la DPGF (30%) ; 2 : Prix des prestations de la partie à bons de commande, appréciées au regard du montant total du DQE (10%).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/04/23 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Echantillons à remettre obligatoirement : Conditions et modalités précisées dans la FC.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique évaluée au regard du cadre de mémoire technique (60%)" :
1 : Qualité de la piste de Pumptrack appréciée sur la base du point 1 (dont les échantillons de couleurs et le plan de la structure) du cadre de mémoire technique (35%), présentant :
o Les fonctionnalités de la piste
o Sa superficie
o Le type de revêtement de sol,…
2 : Qualité des moyens humains et techniques mis à disposition pour la livraison et l'installation de la piste au Campo Santo et sur les futurs sites appréciés sur la base du point 2 du cadre mémoire technique (20%), précisant :
o L'équipe devant intervenir pour la livraison et l'installation de la piste
o Les compétences et l'expérience des intervenants
o Les matériels et les véhicules utilisés pour intervenir au Campo Santo.
3 : Qualité du délai de fabrication appréciée sur la base du point 3 du cadre de mémoire technique (5 %).
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la FC).

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Partie à prix unitaires renouvelable à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre telle que définie dans le contrat.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 24/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/03/23 à 10h10

 

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