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FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Groupement de commandes : Non

Objet

Travaux d'entretien et de réparation sur ouvrages d'art

Référence

M23A0038

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

Territoire d'Orléans Métropole
45000 ORLEANS

Durée

12 mois

Description

La présente consultation alloti a pour objet deux accords-cadres pour des travaux d'entretien et de réparation sur ouvrages d'art.

Code CPV principal

45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil

Code CPV complémentaire

45221119 - Travaux de rénovation de ponts

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sont appelés « marchés subséquents » et sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre au moment de la survenance du besoin.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de gros entretien et de réparation des ouvrages d'art et des murs de soutènement Description : => conclu avec 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum, pour la somme maximum annuelle de 760 000 € HT. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Informations complémentaires : => les marchés subséquents conclus sur le fondement du lot 1 comporte une clause d'insertion sociale. A titre indicatif, la moyenne annuelle des consommations sur le lot 1 du précédent accord-cadre est de 200 000€ HT. Lieu d'exécution: ORLÉANS MÉTROPOLE		45220000
N° 2	accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de petit entretien sur les ouvrages d'art et les murs de soutènement Description : => conclu avec un opérateur économique sans minimum, pour la somme maximum annuelle de 1 000 000 € HT. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. A titre indicatif, la moyenne annuelle des consommations sur le lot 2 du précédent accord-cadre est de 440 000€ HT. Lieu d'exécution: ORLÉANS MÉTROPOLE		45220000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au re-gard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux EN LIEN AVEC LES TRAVAUX DE L'ACCORD-CADRE exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dis-posera pour la réalisation des travaux.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Pour le lot n°1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondération détaillées dans les renseignements complémentaires)
60 % : Pour le lot n°2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondération détaillées dans les renseignements complémentaires)
40 % : Pour le lot n°2 : Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif masqué calculé sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires
30 % : Pour le lot n° 1 :Prix apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif (20 %) et de la décomposition du prix global et forfaitaire du chantier fictif 1 (10 %)

Renseignements

administratifs
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 18/04/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Pour le lot n°1 : Sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique " (70%)
1 : Pertinence des modes opératoires adoptés pour la réalisation des travaux, des modalités d'intervention avec les fiches méthodes et procédures du chantier fictif au vu du point A du cadre de mémoire technique (40%)
2 : Pertinence des moyens humains (effectifs, qualification du personnel, encadrement des équipes…) et matériels mis à disposition pour la réalisation des travaux du chantier fictif au vu du point B du cadre de mémoire technique - (15%)
3 : Pertinence et cohérence des moyens matériels et organisationnels mis à disposition en matière de gestion des déchets et de respect de l'environnement (PRE, pollution…) et hygiène et sécurité au vu du point C du cadre de mémoire technique - (15%)
=> Pour le lot n°2 : Sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60 %)
1 : Pertinence des modes opératoires adoptés pour la réalisation des travaux, des modalités d'intervention avec les fiches méthodes et procédures pour la réalisation des petits travaux d'entretien au vu du point A du cadre de mémoire technique (20%)
2 : Pertinence des moyens humains (effectifs, qualification du personnel, encadrement des équipes…) et matériels mis à disposition pour la réalisation des travaux de petit entretien au vu du point B du cadre de mémoire technique (15%)
3 : Pertinence et cohérence des moyens matériels et organisationnels mis à disposition en matière de gestion des déchets et de respect de l'environnement (PRE, pollution…) et hygiène et sécurité au vu du point C du cadre de mémoire technique (15%)
4 : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour gérer les interventions à caractère urgent (intervention dans les 24 heures suivant la demande) au vu du point D du cadre de mémoire technique (10 %)

Envoi le 28/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/23 à 10h10

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