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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
ORLEANS METROPOLE
5 Place du 6 Juin 1944
45000 ORLEANS

CCAS d'Orléans
69 rue Bannier
45000 ORLEANS

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de travaux d'entretien courant, de rénovation et de réparation des bâtiments d'Orléans Métropole, de la Ville d'Orléans et du CCAS (2 lots).
Référence V22F0111
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal d'exécution Territoire d'Orléans Métropole
45000
Description La présente consultation porte sur un accord-cadre de travaux d'entretien courant, de rénovation et de réparation des bâtiments d'Orléans Métropole, de la Ville d'Orléans et du CCAS d'Orléans, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et le CCAS d'Orléans.
Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, alloti et reconductible.
Code CPV principal 45259000 - Réparation et entretien d'équipements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 11 Vitrerie
Description : => Durée : à compter de la date de notification jusqu'au 21 janvier 2024.
=> Montants :
- 1ère période :
Pour la Ville d'Orléans : sans montant minimum, maximum de 25 000,00€ HT
Pour Orléans Métropole : sans montant minimum, maximum de 15 000,00€ HT
Pour le CCAS : sans montant minimum, maximum 15 000,00€ HT.
- Période de reconduction:
Pour la Ville d'Orléans : sans montant minimum, maximum de 50 000,00€ HT
Pour Orléans Métropole : sans montant minimum, maximum de 30 000,00€ HT
Pour le CCAS : sans montant minimum, maximum 20 000,00€ HT.

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
=> reconductible 1 fois de manière tacite, pour une durée d'un an soit jusqu'au 21 janvier 2025.
Informations complémentaires : A titre indicatif, les estimations de consommation annuelle par entité sont les suivantes :
Ville d'Orléans : 20 000€ HT
Orléans Métropole : 12 000€ HT
CCAS : 5 000€ HT
 37 000 45441000
N° 12 Revêtements de sols
Description : => Durée : à compter de la date de notification jusqu'au 21 janvier 2024.
=> Montants :
- 1ère période :
Pour la Ville d'Orléans : sans montant minimum, maximum de 75 000,00€ HT
Pour Orléans Métropole : sans montant minimum, maximum de 45 000,00€ HT
Pour le CCAS : sans montant minimum, maximum 15 000,00€ HT.
- Période de reconduction:
Pour la Ville d'Orléans : sans montant minimum, maximum de 150 000,00€ HT
Pour Orléans Métropole : sans montant minimum, maximum de 90 000,00€ HT
Pour le CCAS : sans montant minimum, maximum 30 000,00€ HT.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
=> reconductible 1 fois de manière tacite, pour une durée d'un an soit jusqu'au 21 janvier 2025.
Informations complémentaires : A titre indicatif, les estimations de consommation annuelle par entité sont les suivantes :
Ville d'Orléans : 50 000€ HT
Orléans Métropole : 30 000€ HT
CCAS : 10 000€ HT 		90 000 45432100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires".
55 % : Prix des prestations apprécié uniquement au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-critères de la valeur technique (45%):
- Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution appréciée au regard des éléments demandés au point A du cadre de mémoire technique, (pondération 20%)
- Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (nombre, qualifications, expérience…) appréciée au regard des éléments demandés au point B du cadre de mémoire technique (pondération 20%)
- Sous-critère 3 : Pertinence de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, apprécié au regard du point D du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5%)
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'AE.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 31/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/03/23 à 12h10

 

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