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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 24450046800040 |
AVIS RECTIFICATIF DU 24/05/23 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés |
Référence | CONCESSION MU OM |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRB06 |
Description | La consultation lancée par Orléans Métropole a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains (abri-voyageurs, planimètres, panneaux digitaux,...) ainsi que la fourniture de services associés. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au dossier de consultation. La présente consultation a pour objet de confier par un contrat de concession de service, au sens des articles L. 1410-1 du code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l'exploitation des équipements sus-indiqués. L'autorité concédante confiera la gestion de ce service à un ou plusieurs opérateurs économiques qui se verront transférer le risque lié à l'exploitation du service en contrepartie notamment de la perception des recettes publicitaires réalisées grâce aux campagnes d'affichage. |
Code CPV principal | 79341000 - Services de publicité |
Code CPV complémentaire | 34928400 - Mobilier urbain |
45233293 - Installation de mobilier urbain | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 24 000 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique - Qualité de service 40 % : Valeur économique de l'offre |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/06/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Choix de la procédure ouverte. => Variante : Les candidats devront remettre obligatoirement une variante dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. => Sous-critères : détail dans le règlement de la consultation. => Durée du contrat : la concession de service est conclue pour une durée allant de sa notification au : - 31 décembre 2039 pour l'offre de base, - 31 décembre 2030 pour l'offre variante. => Estimation : - soit sur 16 ans : 24 000 000 € HT (offre de base) - soit sur 7 ans : 10 500 000 € HT (Offre variante) |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de la durée du contrat. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 06/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/04/23 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/04/23 |
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