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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fête Nationale du 14 juillet 2023 - Prestations évènementielles du 13 juillet 2023 (3 lots).
Référence V23A0069
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution principal Pont de l'Europe
45000 Orléans
Description La présente consultation, passée en groupement de commande Ville d'Orléans (coordonnateur) et les villes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, a pour objet la réalisation de prestations évènementielles du 13 juillet 2023 dans le cadre de la fête nationale du 14 juillet 2023 et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti, non reconductible, conclu à prix global et forfaitaire pour chacun des lots.
Code CPV principal 92360000 - Services pyrotechniques
Code CPV complémentaire 72212210 - Services de développement de logiciels de gestion de réseau
  92370000 - Services prestés par les techniciens du son
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à fin juillet 2023 après le bilan de la manifestation.
Délai d'exécution des prestations : Cf. le CCTP.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Prestations pyromusicales       92360000
N° 2 Prestations de sonorisation et d'éclairage scénique       92370000
N° 3 Prestation de diffusion sonore du spectacle pyromusical via appareils connectés       72212210
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité :
- de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- Lot 1 : Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent lot, en apportant la preuve de détention du certificat C4 T2, attestant de leur connaissance des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en oeuvre et des risques qu'ils comportent. Les candidats devront fournir les certificats artificiers (certificat C4-T2) de l'ensemble de l'équipe intervenant dans la préparation, le montage et le démontage du dispositif pyromusical.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur disponible sur le site Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm), le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- LOT 1 : Condition d'aptitude à exercer l'activité professionnelle supplémentaire : Les candidats au lot 1 devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent lot, en apportant la preuve de détention du certificat C4 T2, attestant de leur connaissance des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en oeuvre et des risques qu'ils comportent. Les candidats devront fournir les certificats artificiers (certificat C4-T2) de l'ensemble de l'équipe intervenant dans la préparation, le montage et le démontage du dispositif pyromusical.
Capacités économique et financière :
- Formulaire DC 2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles :
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : LOT 1 : Qualité artistique du spectacle proposé, appréciée sur la base du point a) du mémoire technique
35 % : LOT 1 : Valeur technique appréciée sur la base des points b) et c) du mémoire technique : 1 : Moyens humains mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation (10%) ; 2 : Moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation (10%) ; 3 : Moyens techniques utilisés en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations (15%).
30 % : LOT 1 : Prix global et forfaitaire apprécié sur la base du montant figurant à l'Acte d'Engagement

(55%)- LOT 2 : Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique :
1 : Méthodologie d'intervention (organisation technique et humaine) proposée pour l'exécution du lot appréciée sur la base du point a) du mémoire technique (25%)
2 : Qualité du matériel proposé appréciée sur la base sur la base du point b) du mémoire technique (20%)
3 : Moyens techniques utilisés en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations sur la base sur la base du point c) du mémoire technique (10%)
(45%) - LOT 2 : Prix global et forfaitaire apprécié sur la base du montant figurant à l'Acte d'Engagement du candidat
(60%) -LOT 3 - Méthodologie proposée appréciée au regard du mémoire technique :
1 : Pertinence des moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation sur la base du mémoire technique (40%) ;
2 : Cohérence de l'organisation humaine (nombre et qualification) et méthodologie de travail mise oeuvre pour assurer la prestation sur la base sur la base du mémoire technique (10%) ;
3 : Expériences professionnelles de l'équipe dédiée sur des prestations similaires sur la base sur du mémoire technique (10%).
(40%) - LOT 3 - Prix global et forfaitaire apprécié sur la base du montant figurant à l'Acte d'Engagement du candidat
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/05/23 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux non obligatoire : Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires (site accessible).
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=> Adresses des autres membres du groupement de commande :
- Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle - Centre Municipal - 71 rue Charles Beauhaire - 45140 SAINT-JEAN DE LA RUELLE
- Ville de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin - Centre Municipal - 13 rue de la Salle des Fêtes - 45750 SAINT-PRYVE SAINT-MESMIN
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 19/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/23 à 10h10

 

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