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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 21450234600015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Régie publicitaire du magazine municipal "Orléans.mag"
Référence	V23F0036
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	17 mois
Description	La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti.
Code CPV principal	79341200 - Services de gestion publicitaire
Code CPV complémentaire	79340000 - Services de publicité et de marketing
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an (précisions dans les renseignements complémentaires).

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique 45 % : Prix apprécié au regard du produit du chiffre d'affaire prévisionnel pour la totalité de la durée du marché multiplié par le taux de reversement sur les recettes publicitaires
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/05/23 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Durée du contrat : La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la facturation des annonces et le recouvrement des recettes commerciales du numéro de décembre 2024-janvier 2025. La date de fin de la période initiale est fixée au 31/12/2024. => Reconduction : Le marché est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an de la façon suivante : - deuxième période : du 01/01/2025 jusqu'à la facturation des annonces et recouvrement des recettes commerciales du numéro décembre 2025 - janvier 2026 ; - troisième période : 01/01/2026 jusqu'à la facturation des annonces et recouvrement des recettes commerciales du numéro de décembre 2026-janvier 2027 Soit une durée totale de 3 ans et demi maximum. => Délai d'exécution des prestations : - Les délais de livraison devront respecter le planning transmis au début de chaque semestre par la direction de l'Information et de la Communication au prestataire retenu. - Le prestataire devra commercialiser les espaces publicitaires dès la notification du marché pour le numéro de septembre 2023. - Pour chacun des numéros, le prestataire devra fournir les pages de publicités, maquettées sous fichier haute définition, au plus tard dans les 24h qui précèdent l'envoi du BAT. - Dans le cas où le marché ne serait pas reconduit, conformément au délai précédemment indiqué, la commercialisation des espaces publicitaires sera interdite au-delà du numéro de décembre-janvier de la période. - Le titulaire du marché s'engage à respecter le planning, ainsi qu'à rester disponible en cas de changement et s'y adapter, en concertation avec la rédaction d'Orléans.mag. Les prestations devront respecter le cahier des charges en termes de délai et de qualité. => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : moyens humains et organisation proposée pour la réalisation des prestations notamment les relations mises en place avec la mairie et les annonceurs, appréciés au regard des points 1 et 2 du mémoire technique (sous pondération 35%) - Sous-critère 2 : méthodes de prospection et de démarchage publicitaire, les cibles visées, appréciées au regard des points 3 du mémoire technique (sous pondération 20%)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent marché.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 28/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/23 à 12h10

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