VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte, valorisation des biodéchets et fourniture d'abri bacs pour la collecte de biodéchets (2 lots)
Référence M23F0015
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et installation d'abri bacs pour la collecte de bio déchets
Description : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 € HT pour la 1ère période et de 650 000 € HT pour la 2ème période.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de deux ans. 		  44613800
N° 2 Collecte et valorisation de bio déchets
Description : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT pour la 1ère période et de 150 000 € HT pour la 2ème période.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de deux ans. 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot 2, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, l'acheteur a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
40 % : Prix apprécié au regard du total des montants du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/06/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Sous-critères de la valeur technique :
LOT 1 :
- Sous-critère 1 : Robustesse, ergonomie et adaptabilité des abri bacs et dispositifs de gestion d'accès, apprécié au regard des points a, b, c et g du volet 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%)
- Sous-critère 2 : Qualité d'intégration dans le milieu des matériels proposés , apprécié au regard de la partie B : a et b du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%)
- Sous-critère 3 : Pertinence des conditions de garantie apprécié au regard du volet 1 : f du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5%)
- Sous critère 4 : Optimisation des délais proposés (livraison+ installation) et pertinence des moyens mis en oeuvre pour respecter les délais apprécié au regard du volet 1 : d et e du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 %)
Chacun des délais de livraison proposés est noté de la façon suivante :
· Pour le délai proposé =Entre 47 jours et 50 jours =5/10
· Délai proposé =Entre 44 jours et moins de 47 jours =6/10
· Délai proposé = Entre 41 jours et moins de 44 jours =7/10
· Délai proposé =Entre 38 jours et moins de 41 jours =8/10
· Délai proposé =Entre 35 jours et moins de 38 jours =9/10
· Délai proposé =34 jours et moins =10/10
Chacun des délais d'installation proposés est noté de la façon suivante :
Pour le délai proposé =14 jours =5/10
· Délai proposé =Entre 13 et 12 jours =6/10
· Délai proposé = Entre 11 et 10 jours =7/10
· Délai proposé =Entre 9 et 8 jours 8/10
· Délai proposé =Entre 7 et 6 jours 9/10
· Délai proposé =5 jours et moins =10/10
En cas de proposition inférieure pour les deux types de délai, la note attribuée sera le résultat de la moyenne des notes au regard du barème présenté ci-dessus.
LOT 2 :
- Sous-critère 1 : Pertinence de la Filière de valorisation, appréciée au regard des volets 3, 4 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%)
- Sous-critère 2 : Pertinence des moyens logistiques de collecte, appréciée au regard du volet 2,3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)
- Sous-critère 3 : Cohérence de l'organisation globale, appréciée au regard du volet 1,5 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 05/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/23 à 16h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS