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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Interface de traitement des données de mobilité
Référence M22A0235
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Territoire d'Orléans Métropole.
45000
Description La présente consultation porte sur la prestation suivante : Interface de traitement des données de mobilité.
Elle donnera lieu à un contrat, non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et phases (tranche ferme uniquement) et à prix mixtes :
- Une partie des prestations sera traitée à prix global et forfaitaire ;
- L'autre partie sera traitée à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées (accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum 50 000 € HT pour la durée du marché).
A titre indicatif, montant estimatif de la partie à bon de commande pour la durée totale du marché : 40 000 € HT.
Détails des tranches et phases (TF uniquement) :
- Tranche ferme: set up et exploitation jusqu'au 31/12/2024
- Phase 1 : Set Up
- Phase 2 : Exploitation
- Tranche optionnelle 1: exploitation du 01/01/2025 au 31/12/2025
Code CPV principal 48600000 - Logiciels de bases de données et d'exploitation
Code CPV complémentaire 72212610 - Services de développement de logiciels de bases de données
  72314000 - Services de collecte et de collation de données
  72316000 - Services d'analyse de données
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Compétences a minima :
- Compétences techniques liées aux traitements de données et plus spécifiquement de données de mobilité,
- Compétences de gestion de projets propres à l'objet du marché.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Le prix est apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE
Renseignements
administratifs
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/06/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à l'admission des prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle si elle est affermie.
=> Délai d'affermissement des tranches, indemnités, délais d'exécution des prestations traitée à prix global et forfaitaire des prestations traitées à prix unitaires : Cf. le RC.
=> Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du CMT (60%) :
1 : Pertinence des moyens humains, apprécié au regard du chapitre 1 du CMT (25%),
2 : Pertinence de la méthodologie, apprécié au regard du chapitre 2 du CMT (20%),
3 : compréhension des enjeux apprécié au regard du chapitre 3 du CMT (20%),
4 : Pertinence de l'ergonomie et de l'interface utilisateur, apprécié au regard du chapitre 4 du CMT (35%).
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (Cf. le RC).
=> Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/

  Envoi le 11/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/05/23 à 10h10

 

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