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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Inventaires de Biodiversité Communale des communes d'Ormes et St Jean de la Ruelle
Référence M23F0047
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoire d'Orléans Métropole, et plus particulièrement les territoires des communes d'Ormes et St Jean de la Ruelle.
45000
Durée 36 mois
Description La présente consultation a pour objet la réalisation de 2 inventaires de biodiversité communale des communes d'Ormes et St Jean de la Ruelle et donnera lieu à un marché conclu de la manière suivante:
- Une partie des prestations, conclue, à prix global et forfaitaire ;
- Une autre partie conclue à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées (accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT).
=> Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSE) : Conception d'une carte narrative de type StoryMap permettant l'interactivité entre les données produites géo-référencées issues des IBC et propositions/conclusions des inventaires des communes d'Ormes et St Jean de la Ruelle : Précisions dans le RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE avant l'attribution du marché.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
  90713000 - Services de conseils environnementaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Compétences techniques classiques pour la conduite d'études naturalistes, de diagnostics écologiques et plans de gestion associés,
- Accompagnement au changement,
- Conseil en organisation et en management,
- Compétences en graphisme et conceptions de contenus numériques et illustrés,
- Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions/ateliers à destination de divers publics,
- Techniques de communication et vulgarisation
Capacité de l'équipe :
- Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet ;
- Savoir travailler avec des élus ;
- Etre force de proposition ;
- Etre disponible et réactif ;
- Savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires").
40 % : Le prix est apprécié au regard du total de la DPGF et du DQE.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/06/23 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Durée du marché et délai d'exécution des prestations traitée à prix global et forfaitaire : précisions dans le RC.
=> Visite non obligatoire des lieux d'exécution du marché : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (60%)" :
1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation, appréciée au vu du chapitre 1 du mémoire technique (40%) ;
2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations, appréciée au vu des chapitres 2 et 3 du mémoire technique (60%).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 09/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/05/23 à 10h10

 

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